Le gouvernement du Canada prend des mesures pour protéger les eaux arctiques du Canada

June 22, 2010

Le signalement obligatoire des navires à la Garde côtière canadienne renforce la souveraineté du Canada dans le Nord
Le gouvernement conservateur a ajouté mardi une douzième mesure en cinq ans pour tenter de préserver la souveraineté canadienne dans les eaux arctiques. La ministre des Pêches et des Océans, Gail Shea, et le ministre responsable de la Garde côtière canadienne, le sénateur Claude Carignan, ont annoncé qu’à compter du 1er juillet, les navires étrangers et canadiens d’une certaine taille devront signaler leur présence à la Garde côtière.

 

L’honorable Gail Shea, ministre des Pêches et des Océans et le ministre responsable de la Garde côtière canadienne, le sénateur Claude Carignan ont annoncé aujourd’hui une autre mesure importante visant à protéger et à défendre la souveraineté du Canada dans le Nord. À partir du 1er juillet, le gouvernement du Canada exigera que les navires étrangers et canadiens d’une certaine taille signalent leur présence à la Garde côtière canadienne s’ils naviguent dans les eaux arctiques du Canada. Cette nouvelle exigence permettra de s’assurer que les navires en question fournissent à la Garde côtière canadienne des renseignements comme leur identité, leur position et leur destination.

 

« Le gouvernement, sous le leadership du Premier ministre Stephen Harper, a pris des moyens sans précédent pour protéger le Nord du Canada, et l’annonce d’aujourd’hui permettra à la Garde côtière canadienne de surveiller de plus près les eaux arctiques », a dit la ministre Shea. « Grâce au signalement obligatoire des navires, la Garde côtière canadienne pourra promouvoir la navigation sécuritaire des navires, surveiller ceux qui transportent des polluants, du mazout ou des marchandises dangereuses, et intervenir rapidement en cas d’accident. ».

 

Cette annonce fait suite à une nouvelle législation adoptée en juin 2009, qui étend de 100 à 200 milles marins au large des côtes la zone des eaux arctiques où le gouvernement du Canada peut mettre en application une importante réglementation canadienne en matière de pollution. Cette annonce s’ajoute à la Stratégie pour le Nord du Canada, qui vise à renforcer la souveraineté des eaux arctiques du Canada en protégeant l’environnement fragile du Nord et en encourageant le développement économique et social, tout en accordant aux résidents du Nord plus de contrôle sur leur avenir économique et politique.

 

« Notre gouvernement est résolu à s’assurer que le Nord du Canada reste propre et écologique », a déclaré le sénateur Carignan. « L’annonce d’aujourd’hui contribuera à préserver et à protéger les océans du Canada pour les générations à venir. Nous avons élaboré une solide Stratégie pour le Nord du Canada afin de nous assurer que les meilleurs experts du pays renforcent et soutiennent ce précieux environnement. »

 

Depuis 2006, le Premier ministre Harper et d’autres ministres se sont rendus dans le Nord du Canada chaque année pour y annoncer ou pour souligner des mesures, y compris :

 

•l’introduction d’une réglementation plus rigoureuse pour protéger les régions maritimes et côtières des rejets en mer et des autres formes de pollution que celles qui s’appliquent en eaux internationales;
•l’investissement de 720 millions de dollars pour l’acquisition d’un nouveau brise-glace de classe polaire et pour de nouveaux navires de patrouille en mer/en Arctique;
•l’augmentation des effectifs et la modernisation des Rangers canadiens;
•la création de l’Agence canadienne de développement économique du Nord;
•l’annonce d’un financement pour le levé géocartographique du Nord, et de nouvelles ressources pour déterminer l’étendue totale du plateau continental du Canada;
•l’établissement d’un port de pêche commerciale à Pangnirtung;
•l’engagement d’établir une station de recherche de calibre mondial en Arctique, qui sera à la fine pointe des sciences de l’environnement et du développement des ressources naturelles;
•l’agrandissement de la réserve du parc national Nahanni;
•des mesures visant à créer de nouveaux parcs nationaux en soustrayant du secteur industriel des millions d’hectares de terre près du bras Est du Grand lac des Esclaves, autour de la rivière Ramparts et de ses terres humides, et dans la région du Sahtu;
•l’établissement d’un fonds pour assurer la protection à long terme du lieu historique national Sahoyúé - ehdacho au lac Great Bear;
•l’établissement de trois nouvelles réserves nationales de faune sur et autour de l’île de Baffin afin de protéger les espèces et l’habitat locaux, y compris la baleine boréale.
Le Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadien exigera que les navires d’une certaine taille soumettent des rapports en trois étapes : des rapports d’information avant que les navires n’entrent dans la zone de services de trafic maritime du Nord canadien (zone NORDREG) ; alors qu’ils naviguent dans la zone NORDREG, et lorsqu’ils quittent la zone NORDREG. Les navires concernés comprennent :

•les bâtiments d’une jauge brute de 300 ou plus;
•les bâtiments qui remorquent ou poussent un autre bâtiment lorsque les jauges brutes combinées des bâtiments sont de 500 ou plus;
•les bâtiments qui transportent, comme cargaison, un polluant ou des marchandises dangereuses;
•les bâtiments qui remorquent ou poussent un autre bâtiment transportant, comme cargaison, un polluant ou des marchandises dangereuses.

 

Ces nouvelles exigences seront publiées le 23 juin 2010 dans la Partie II Gazette du Canada sous le nom de Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadien. Pour en savoir plus au sujet du Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadien et du Décret sur les zones de contrôle de la sécurité de la navigation, visitez le : http://gazetteducanada.gc.ca.

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