Le sénateur Carignan à la défense du projet de loi C-10

December 9, 2011

L'Éveil, 2 décembre 2011

 

Prêt à «l’endosser pleinement»

 

Alors que le projet de loi C-10 que s’apprête à adopter le gouvernement Harper continue à être décrié et dénoncé au Québec, le sénateur et ex-maire de Saint-Eustache, Claude Carignan, estime que les critiques formulées par ses opposants sont mal fondées et ne correspondent en aucune manière à la réalité des faits.

 

«Certaines personnes, mal intentionnées ou mal informées, le dénoncent, car il empêcherait la province de favoriser la réhabilitation. Pourtant, c’est là, clairement indiqué, un des objectifs du projet de loi. D'aucune manière, la province ne perd sa capacité d’adopter des programmes de réhabilitation ou des mesures alternatives de justice comme la médiation par exemple», a tenu à affirmer M. Carignan.

 

Dans un communiqué de presse envoyé en début de semaine, le sénateur Carignan a ainsi tenu à réagir à certains propos tenus sur ce projet de loi C-10, nommé Loi sur la sécurité des rues et des communautés, et qui vise, a-t-il rappelé, entre autres, à réformer la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. «Essentiellement, cette portion du projet de loi C-10, qui semble échauffer les esprits, vient préciser certaines situations et actes criminels qui permettent à un juge de transférer un jeune devant un tribunal pour adulte dans des cas de crimes graves, tels que des meurtres, tentatives de meurtre, agressions sexuelles avec violence, et autres», prend-il soin de signaler.

 

Aussi,

 

M. Carignan précise que le projet de loi confère aux juges la responsabilité de déterminer qu’elle sera la meilleure instance pour juger un jeune en fonction des particularités de chaque cas. «Ce type de situations concerne environ 2 % des cas de mineurs criminels. Au Québec, il a été déterminé qu’un jeune peut être traduit devant un tribunal pour adulte à l’âge de 16 ans. Cela veut-il dire qu’un jeune pourrait aller en prison avec des adultes? Aucunement! Le projet de loi, à son article 186, dit ceci: «Aucun adolescent âgé de moins de dix-huit ans ne peut purger tout ou partie de sa peine dans un établissement correctionnel provincial pour adultes ou un pénitencier», d’indiquer M. Carignan, ajoutant que le projet de loi vient affirmer les objectifs prévus par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents».

 

Également, le sénateur conservateur estime fausse l’affirmation voulant que le projet de loi permettrait à un juge de lever l’interdiction de publication de l’identité d’un jeune criminel mineur. «Cette disposition existe déjà dans l’actuelle loi, mais est très rarement utilisée. Ce que le projet de loi vient faire à cet égard est d’imposer à la Couronne le fardeau de la preuve dans le cas d’une telle demande (levée de l’interdiction de publication) et c’est au juge de déterminer si cette mesure serait souhaitable (tant pour le jeune que pour la protection du public) dans chaque cas précis», explique M. Carignan.

 

Se disant «très confortable» avec ce projet de loi et prêt à «l’endosser pleinement», le sénateur Claude Carignan termine son communiqué de presse en insistant sur le fait que «le projet de loi C-10 vise la protection du public tout en favorisant la réhabilitation des jeunes ayant des problématiques délictuelles, mais vise également à responsabiliser ces mêmes jeunes face aux conséquences de leurs gestes».

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