C-19…Épilogue

April 5, 2012

Abolition du registre.


La priorité au contrôle de l’individu plutôt qu’au numéro de son arme.

 

Les conséquences de la violence sont dévastatrices dans la vie des victimes et de leurs familles. Les effets destructeurs de chaque crime commis par un individu affligent le cœur des victimes et de leurs proches de génération en génération et s’étendent à des communautés toutes entières. J’ai été particulièrement touché par les lettres et témoignages des organisations de victimes telles que « Polysesouvient ».

 

En tant que sénateurs, nous croyons qu’il est essentiel d’appuyer toutes les victimes et de défendre leur droit d’être entendues.

 

C’est dans cet esprit que je vous soumets cette réflexion au lendemain de l’adoption, par le Sénat, du projet de loi C-19. Depuis mon arrivée au Sénat, je me suis fait le défenseur de l’intérêt des victimes d’actes criminels. J’ai voté en faveur du projet de loi C-19 car j’estime qu’il maintiendra les plus hautes exigences en matière de sécurité au Canada tout en permettant de corriger un système d’enregistrement des armes d’épaule inefficace et coûteux. Je crois qu’il est préférable que les sommes concernées soient dédiées à la prévention sur le terrain plutôt qu’à la bureaucratie.

 

Après l’abolition du registre des armes d’épaule, le système canadien de contrôle des armes demeurera l’un des plus sévères au monde. D’une part, le registre des armes à feu prohibées et celui des armes restreintes continueront d’exister. Pour tous les types d’armes à feu, les exigences de posséder un permis d’acquisition continueront de s’appliquer. Les obligations sévères reliées au remisage ainsi qu’au transport resteront en place. Pour obtenir le droit d’utiliser tout type d’arme, toute personne devra répondre aux exigences élevées du Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu. Les vérifications approfondies des dossiers par les services de police demeureront également un pilier essentiel du contrôle des armes à feu au Canada. D’ailleurs, depuis 2006, plus de 250 000 personnes se sont vues interdire le droit de posséder une arme parce qu’elles représentaient un risque pour la sécurité.

 

Ce programme de contrôle de l’individu à risque continuera. Le gouvernement entend également poursuivre la lutte contre les organisations criminelles qui ont toujours eu recours aux armes non-enregistrées, et ce, malgré l’existence du registre.

 

En tant que législateurs, nous avons pris connaissance de toutes les études disponibles sur l’efficacité du système d’enregistrement des armes d’épaule. Les témoins experts provenant des milieux juridiques, policiers et médicaux sont venus démontrer, preuves à l’appui, que le registre des armes d’épaule n’avait pu prévenir une seule perte de vie. La priorité doit être de contrôler la capacité d’un individu à posséder une arme plutôt que de retracer son numéro d’enregistrement.

 

Par ailleurs, selon le Centre canadien de la statistique juridique, des 2 441 homicides signalés au Canada depuis 2003, moins de deux pour cent (2%) d’entre eux ont été commis avec des armes d'épaule enregistrées. Les données canadiennes sur les homicides pour la période allant de 2003 à 2006 révèlent en outre que 7 armes sur 10 ayant servi pour commettre un homicide n’étaient pas enregistrées. Confrontés à un registre qui n’a jamais permis de prévenir des drames, considérant les erreurs qui contaminent toujours les données et prenant en compte le fait que le coût net du registre a dépassé les 2 milliards de dollars (selon la Vérificatrice générale du Canada de l’époque, Sheila Fraser), le gouvernement a choisi de conserver les éléments de contrôle actuel, lesquels ont démontrés qu’ils sont les plus efficaces pour sauvegarder des vies. En ce qui concerne les sommes considérables englouties dans le système de bases de données, je suis persuadé que ces sommes auraient pu être utilisées plus efficacement avec des programmes de prévention, en embauchant des intervenants de milieu ou des ressources policières œuvrant directement dans notre milieu de vie.

 

Nous réitérons notre engagement à moderniser la législation canadienne afin qu’il y ait moins de victimes et pour que les mesures de protection de la société répondent le plus efficacement possible aux défis posés par les nouvelles tendances criminelles.

 

Claude Carignan
Leader-adjoint du gouvernement au Sénat

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