Le sénateur Claude Carignan se réjouit des avancées en matière d'éthique au Sénat

April 3, 2014

OTTAWA, le 2 avril 2014 – Le sénateur Claude Carignan, leader du gouvernement au Sénat, se réjouit de l’adoption par le Sénat du dernier rapport du Comité permanent sur les Conflits d’intérêts des sénateurs, lequel propose des modifications au Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs.

 

Ces modifications visent à notamment resserrer les mesures préventives prévues actuellement dans le code et à codifier un processus d’enquête juste et équitable. « Il s’agit ici de mesures qui s’inscrivent parfaitement dans la lignée des actions prises par notre gouvernement afin que le Sénat modernise son institution », a déclaré le sénateur Carignan. « Le nouveau code énumèrera également les mesures disciplinaires et les sanctions que le comité peut recommander au Sénat. Nous avons dit que nous allions améliorer les règles qui régissent l’éthique au Sénat, et nous avons tenu parole », a rappelé Claude Carignan.

 

« L’adoption des modifications au Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs constitue une bonne avancée et souligne les efforts de notre gouvernement afin de moderniser le Sénat », a affirmé le sénateur Carignan. « Je tiens à remercier la présidente du comité, l’honorable Raynell Andreychuk, pour son excellent travail ainsi que celui de son comité », a conclu le Leader du gouvernement au Sénat.

 

Pour plus d’information, consultez le site suivant:

http://www.parl.gc.ca/Content/SEN/Committee/412/conf/rep/rep03mar14-f.htm

 

 

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