Le Sénat adopte un nouveau Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêt pour les sénateurs

June 19, 2014

OTTAWA, le 18 juin 2014 – Le sénateur Claude Carignan, leader du gouvernement au Sénat, tient à souligner l’adoption des plus récents changements apportés par le Sénat au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs.

Le Code, parmi les changements, stipule désormais que le comportement des sénateurs doit respecter les normes les plus élevées de la dignité inhérente à la position de sénateur et que les sénateurs doivent s’abstenir d’agir d’une manière pouvant nuire à la réputation de la fonction de sénateur ou de l’institution du Sénat.

 

Aussi, entre autres changements, les sénateurs seront tenus de divulguer les fiducies connues desquelles ils pourraient tirer un bénéfice direct ou indirect.

 

« Ce sont de nouvelles mesures qui concordent avec les attentes qu’ont les Canadiens envers leurs parlementaires. Le Sénat répond par la modernisation de son institution. Le nouveau Code régissant l’éthique et les conflits d'intérêts est l'une des mesures prises pour atteindre cet objectif », a rappelé le sénateur Carignan. « Il s'agit de la deuxième d'une série de modifications au Code au cours des derniers mois. Nous devons garder à l'esprit que le Code évoluera avec le temps pour refléter le changement des attitudes et le renforcement de la confiance du public envers le Sénat et les sénateurs. »

« Je tiens à remercier chaleureusement la présidente du Comité permanent des Conflits d’intérêts des sénateurs, l’honorable Raynell Andreychuk, pour son excellent travail. Je veux également souligner le précieux apport des autres membres du comité, les honorables sénatrices et sénateurs Serge Joyal, Joan Cordy, Linda Frum et Scott Tannas », a conclu le Leader du gouvernement au Sénat, le sénateur Claude Carignan.

 

Pour plus d’information, consultez le site suivant :
http://www.parl.gc.ca/Content/SEN/Committee/412/conf/rep/rep05jun14-f.htm

 

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