Le sénateur Claude Carignan dresse son bilan de la présente session

June 21, 2014

OTTAWA, le 20 juin 2014 – Le sénateur Claude Carignan, leader du gouvernement au Sénat, dresse un bilan positif de la session qui se termine.

 

Depuis le mois d’octobre dernier, le Sénat a pu étudier puis adopter 24 projets de loi émanant du gouvernement, en plus de cinq projets de loi émanant des députés de la Chambre des communes et de trois projets de loi soumis par des sénateurs. Ces nouvelles lois ou ces changements aux lois viennent répondre à un ensemble de préoccupations des Canadiens. « Les sénateurs conservateurs sont au service des Canadiens. La croissance économique du pays, la prospérité individuelle de chaque Canadien, une gestion serrée des deniers publics et la sécurité des communautés sont nos priorités parce que ce sont les priorités des Canadiens », a dit le leader du gouvernement au Sénat.

 

Le Sénat a continué de travailler sur des réformes internes. Les Sénateurs se sont dotés de mesures portant sur l’éthique parmi les plus sévères au monde. De plus, les règles entourant le remboursement des dépenses ont été resserrées. « L’entrée en vigueur de ces mesures montre l’engagement du Sénat et de chaque sénateur envers le respect des normes de conduite les plus élevées. C’est une série de pas dans la bonne direction et je suis très satisfait de ces avancées. Cela s’ajoute aux mesures adoptées précédemment lesquelles mettent en lumière la volonté de transparence des sénateurs », a assuré Claude Carignan.

 

En plus de considérer de nombreux projets de loi, les Sénateurs ont pu travailler sur des études portant sur des sujets aussi variés que la réglementation de l’aquaculture au Canada, les Bitcoins et la défense antimissiles balistiques. L’utilisation du mécanisme de la pré-étude de projets de loi a aussi permis au Sénat de soumettre des modifications importantes à certains projets de loi. « Les Sénateurs étudient avec sérieux une panoplie de sujets qui préoccupent les Canadiens et j’invite la population à prendre connaissance des conclusions contenues dans ces précieux rapports. La pré-étude du projet de loi C-23 a également permis aux Sénateurs de de soumettre des suggestions pour bonifier le projet de loi, lesquelles ont pour la plupart été retenues. Ces travaux rappellent toute la pertinence de l’apport des Sénateurs », a conclu le représentant du district sénatorial de Mille Isles.

 

Note d’information

 

Projets de lois émanant du gouvernement qui ont reçu la sanction royale depuis octobre 2013:
C-4, Loi n° 2 sur le plan d'action économique de 2013
C-5, Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière
C-7, Loi sur le Musée canadien de l'histoire
C-9, Loi sur les élections au sein de premières nations
C-14, Loi sur la réforme de la non-responsabilité criminelle
C-15, Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest
C-16, Loi sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley
C-19, Loi de crédits n° 4 pour 2013-2014
C-20, Loi sur la croissance économique et la prospérité-Canada-Honduras
C-23, Loi sur l'intégrité des élections
C-24, Loi renforçant la citoyenneté canadienne
C-25, Loi concernant la Première Nation micmaque Qalipu
C-28, Loi de crédits n° 5 pour 2013-2014
C-29, Loi de crédits n° 1 pour 2014-15
C-30, Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain
C-31, Loi n° 1 sur le plan d'action économique de 2014
C-34, Loi sur l'accord définitif concernant les Tlaamins
C-37, Loi de 2014 sur les changements de noms de circonscriptions
C-38, Loi de crédits n° 2 pour 2014-2015

C-39, Loi de crédits n° 3 pour 2014-2015

 

Projets de loi émanant des députés qui ont reçu la sanction royale depuis octobre 2013:

 

C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l'égard des monuments commémoratifs de guerre) (parrainé par le député David Tilson: Dufferin-Caledon, Ontario)
C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement : organisations criminelles) (parrainé par le député Parm Gill: Brampton-Springdale, Ontario)
C-444, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d'agent de la paix ou de fonctionnaire public) (parrainé par le député Earl Dreeshen: Red Deer, Alberta)
C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d'impôt pour personnes handicapées et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt (parrainé par la députée Cheryl Gallant: Renfrew-Nipissing-Pembroke, Ontario)
C-489, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions imposées aux délinquants) (parrainé par le député Mark Warawa: Langley, Colombie-Britannique)

 

Projets de loi émanant du gouvernement, adoptés par le Sénat:


S-2, Loi sur l’incorporation par renvoi dans les règlements
S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières
S-4, Loi sur la protection des renseignements personnels numériques
S-5, Loi sur la réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh

Projets de loi soumis par des sénateurs et adoptés par le Sénat (maintenant à l’étude à la Chambre des communes):
S-211, Loi sur la Journée nationale de la santé et de la condition physique (parrainé par la sénatrice Nancy Greene Raine)
S-213, Loi sur la Journée Lincoln Alexander (parrainé par le sénateur Don Meredith)
S-218, Loi sur la Journée nationale du violon traditionnel (co-parrainé par la sénatrice Elizabeth Hubley et la sénatrice Caroline Stewart-Olsen)

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