Le sénateur Claude Carignan souligne des résultats bénéfiques pour tous les Canadiens

December 19, 2014

OTTAWA, le 18 décembre 2014 – Puisque l’année 2014 tire à sa fin, le sénateur Claude Carignan, Leader du gouvernement au Sénat, aimerait profiter de l’occasion pour souligner l’important travail accompli par les Sénateurs cette année, et plus particulièrement durant la séance qui vient de s’achever.

 

L’année 2014 a été la plus productive depuis que notre gouvernement conservateur est arrivé au pouvoir, en 2006. Le Sénat a adopté cette année 49 projet de loi, dont 21 depuis septembre dernier; 42 de ces projets de loi ont reçu la sanction royale et sept se trouvent maintenant devant la Chambre des communes.

 

« Notre gouvernement s’efforce de répondre aux préoccupations des Canadiens. Nous avons adopté plusieurs mesures visant à promouvoir la croissance économique et la création d’emploi, tout en gardant le cap sur ses objectifs en matière de sécurité publique », a tenu à souligner le sénateur Claude Carignan.

 

Les sénateurs ont, par ailleurs, étudié plusieurs sujets lors de comités sénatoriaux, notamment les impacts de l’immigration dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire, le Bitcoin, l’aquaculture ainsi que des mécanismes de surveillance des conséquences inattendues de la consommation de médicaments sur ordonnance.

« Les sénateurs conservateurs ont travaillé avec rigueur et efficacité tout au long de l'année, à la fois au Sénat et en comité. Leur compréhension et leur engagement dans leur rôle de sénateur est évident dans les projets de loi que nous avons adoptés et les études que nous avons menées », a déclaré le leader du gouvernement.

 

Il n’y a peut-être pas de meilleur exemple de cela que de la législation du gouvernement qui trouve racine dans les rapports des comités sénatoriaux. Le plus récent était le dépôt de la Loi sur la transparence en matière de prix qui trouve des origines dans le rapport sénatorial sur l’Écart de prix entre le Canada et les États-Unis.

 

Cette année également, le Sénat a adopté un nouveau code de déontologie, le plus rigoureux parmi les législatures canadiennes. En outre, de nouveaux mécanismes de contrôle des dépenses ont été mises en place, y compris la création d'un comité ayant pour mandat d'examiner toutes les dépenses avec un budget base zéro.

 

« Les membres du caucus conservateur se sont distingués en 2014 et ont fait honneur au Sénat. Les Canadiens veulent un Sénat efficient et efficace et nous allons continuer à travailler dur pour répondre à leurs attentes », a conclu le leader du gouvernement au Sénat.

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Note d’information :
Vous trouverez ci-joint la liste des projets de loi qui ont reçu la sanction royale au Sénat depuis la reprise des travaux en janvier 2014, ainsi que la liste des projets de loi à l’étude devant la Chambre. Vous pouvez trouver la liste des plus récents rapports des comités permanents du Sénat ici.


Note d’information

 

Liste des projets de loi qui ont reçu la sanction royale en 2014 :
C-3 –   Loi visant la protection des mers et ciel canadiens (9 décembre 2014)
C-5 – Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière (19 juin 2014)
C-6 –   Loi interdisant les armes à sous-munitions (6 novembre 2014)
C-8 –   Loi visant à combattre la contrefaçon de produits (9 décembre 2014)
C-9 – Loi sur les élections au sein de premières nations (11 avril 2014)
C-10 – Loi visant à combattre la contrebande de tabac (6 novembre 2014)
C-13 – Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité (9 décembre 2014)
C-14 – Loi sur la réforme de la non-responsabilité criminelle (11 avril 2014)
C-15 – Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest (25 mars 2014)
C-16 – Loi sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley (4 mars 2014)
C-17 – Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses
(Loi de Vanessa) (6 novembre 2014)
C-20, Loi sur la croissance économique et la prospérité—Canada-Honduras (19 juin 2014)
C-23, Loi sur l'intégrité des élections (19 juin 2014)
C-24, Loi renforçant la citoyenneté canadienne (19 juin 2014)
C-25, Loi concernant la Première Nation micmaque Qalipu (19 juin 2014)
C-28, Loi de crédits no 5 pour 2013-2014 (27 mars 2014)
C-29, Loi de crédits no 1 pour 2014-2015 (27 mars 2014)
C-30, Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain (29 mai 2014)
C-31, Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2014 (19 juin 2014)
C-34, Loi sur l'accord définitif concernant les Tlaamins (19 juin 2014)
C-36 – Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation (6 novembre 2014)
C-37, Loi de 2014 sur les changements de noms de circonscriptions (19 juin 2014)
C-38, Loi de crédits no 2 pour 2014-2015 (19 juin 2014)
C-39, Loi de crédits no 3 pour 2014-2015 (19 juin 2014)
C-41 – Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Corée (26 novembre 2014)
C-43 – Loi no 2 sur le plan d'action économique de 2014 (16 décembre 2014)
C-45 – Loi de crédits no 4 pour 2014-2015 (16 décembre 2014)
C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre) (19 juin 2014)
C-266 –Loi sur la Journée du pape Jean-Paul II (16 décembre 2014)
C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement : organisations criminelles) (19 juin 2014)
C-428 – Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens (16 décembre 2014)
C-442 – Loi sur le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme (16 décembre 2014)
C-444, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix ou de fonctionnaire public) (19 juin 2014)
C-462, Loi sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d'impôt pour personnes handicapées (29 mai 2014)
C-483 – Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte) (16 décembre 2014)
C-489, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions imposées aux délinquants) (19 juin 2014)
C-501, Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche (6 novembre 2014)
C-525 – Loi sur le droit de vote des employés (16 décembre 2014)
S-5 – Loi sur la réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh (16 décembre 2014)
S-211 – Loi sur la Journée nationale de la santé et de la condition physique (16 décembre 2014)
S-213 – Loi instituant la Journée Lincoln Alexander (9 décembre 2014)
S-1001 – Loi modifiant la Loi sur le Synode de l’Est de l’Église évangélique luthérienne au Canada (9 décembre 2014)

Liste des projets de loi qui ont été adoptés par le Sénat en 2014 et qui sont actuellement à l'étude par la Chambre des communes :
S-2 – Loi sur l’incorporation par renvoi dans les règlements
S-4 – Loi sur la protection des renseignements personnels numériques
S-6 – Loi sur l’amélioration de la réglementation au Yukon et au Nunavut
S-7 – Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares
S-218 – Loi sur la Journée nationale du violon traditionnel
S-219 – Loi sur la Journée du Parcours vers la liberté
S-221 – Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un conducteur de véhicule de transport en commun)

 

 

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