La ministre du Commerce international à la période des questions au Sénat

June 15, 2016

Transcription et audio de l’intervention du Sénateur Claude Carignan avec la ministre du Commerce international, l'honorable Chrystia Freeland , à la période des questions au Sénat du 14 juin 2016  sur nos ententes de libre-échange

 

Le sénateur Claude Carignan : Bonjour et bienvenue, madame la ministre.

 

L'Accord de libre-échange nord-américain a évidemment un impact positif incroyable sur l'économie canadienne. L'accord a créé de nombreux débouchés pour nos exportateurs et a permis d'attirer de nombreux investissements étrangers.

On sait que les primaires américaines ont démontré qu'il existe une montée du protectionnisme, tant chez les démocrates que chez les républicains, et les deux candidats à la présidence qui s'affronteront en novembre ont formulé des critiques parfois virulentes contre l'ALENA.

 

J'aimerais savoir quel est votre plan pour contrer cette montée du protectionnisme américain?

 

L'honorable Chrystia Freeland, ministre du Commerce international : J'aimerais tout d'abord dire que c'est un honneur et un très grand plaisir pour moi d'être dans cette Chambre pour la première fois. Je vous remercie pour l'invitation.

C'est une très bonne question, sénateur Carignan. Je travaille beaucoup sur cet enjeu avec notre ambassadeur à Washington, David MacNaughton, qui était ici hier. La vague protectionniste aux États-Unis peut être dangereuse pour le Canada, puisque les États-Unis sont notre plus grand marché.

 

Je crois que le Canada devra faire la guerre contre cette vague protectionniste d'une quelconque manière, en continuant d’entretenir d’étroites relations commerciales avec les États-Unis, par exemple. J'espère que les honorables sénateurs pourront également nous aider en ce sens. Pour nous qui entretenons des relations avec des gens d'influence aux États-Unis, il demeure très important de maintenir ces relations et d'être préparés à ce qui peut survenir ici, après les élections américaines.

 

Cette relation est très importante pour moi et pour notre politique du commerce international. Je crois que cette vague protectionniste n'est pas un accident. Il y a beaucoup de gens, aux États-Unis, mais aussi en Europe et même ici, au Canada, qui ont peur de l'économie du XXIe siècle. Je crois que notre politique de commerce international doit être progressive.

 

Nous devons parler avec les gens, notre politique doit être très ouverte et transparente. C'est pourquoi je crois en l'importance des consultations. Nous devons aussi mettre l'accent sur les petites et moyennes entreprises pour rassurer les gens que le commerce international n'est pas seulement pour les grandes corporations, mais pour tout le pays.

Pardonnez mon français. Je promets de m'améliorer.

 

Le sénateur Claude Carignan : Félicitations pour la qualité de votre français, je suis impressionné. Je suis aussi impressionné que vous utilisiez des termes aussi forts que « faire la guerre au protectionnisme américain ». J'aurais aimé que le ministre de la Défense utilise les mêmes termes en parlant de faire la guerre au Groupe État islamique, mais il n'a pas voulu.

 

Nous savons tous que l'économie sera frappée de plein fouet si les États-Unis ferment leurs frontières à nos produits. Qu'entendez-vous faire pour que nos deux

 

grands pactes commerciaux que sont l'Accord de libre-échange avec l'Europe et le Partenariat transpacifique soient conclus rapidement pour que nos exportateurs trouvent d'autres débouchés et soient moins à la merci du résultat de la campagne présidentielle américaine?

 

L'honorable Chrystia Freeland, ministre du Commerce international : Je vous remercie pour cette question. Je commencerai en parlant de notre accord avec l'Europe, l'AECG, mieux connu en France sous l'acronyme CETA. C'est un accord historique très important. Je suis très fière du travail que nous avons fait pour l'entrée en vigueur de cet accord.

Comme vous le savez très bien, l'accord a été conclu, en théorie, en septembre 2014. Toutefois, nous n'avons pas vu de progrès par la suite. Comme nous l'avons déjà dit, il y a en Europe une vague protectionniste. La société civile en Europe a soulevé des questions sur CETA surtout au chapitre des investissements.

 

J'ai parlé de notre politique du commerce international progressive. Les changements que nous avons apportés au chapitre des investissements sont la première étape de notre politique progressive de commerce international. Ces changements et politiques donnent au Canada la possibilité de demeurer un pays ouvert aux migrations

et au commerce international, à un moment où plusieurs pays du monde, tels les États-Unis et des membres de l'Union européenne, veulent se refermer.

 

Au chapitre des investissements, nous avons apportés deux changements. Le premier est de souligner le droit de l'État de faire des régulations. Une des critiques envers l'ASTS était que ce système pouvait limiter le droit de l'État. Nous avons corrigé cette situation.

 

Autre changement que nous avons apporté, aussi très important, est au processus d'arbitrage. Avec les Européens, nous avons créé un processus beaucoup plus ouvert avec des juges plus indépendants. Je suis optimiste que, grâce à ces changements que nous avons apportés, avec le chapitre des investissements, le CETA sera signé cette année et ratifié par le Parlement européen l'an prochain. Ce sera alors un moment historique et stratégique pour le Canada.

 

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