Réponse du leader du gouvernement au Sénat: Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

September 28, 2016

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes—L'industrie musicale francophone

 

Question posée le 19 mai 2016 par l'honorable Claude Carignan

 

L'honorable Claude Carignan (leader de l'opposition) : Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Le CRTC devait tenir des audiences à Québec, le 16 novembre dernier, au sujet de la révision du cadre réglementaire relatif à la musique vocale de langue française, applicable au secteur de la radio commerciale de langue française. Quelques jours avant les audiences, celles-ci ont été reportées à une date ultérieure. Je peux comprendre que le leader du gouvernement n'écoute pas nécessairement la radio francophone de la région de Québec tous les matins, mais pourrait-il nous dire pourquoi ces audiences ont été reportées et pourquoi, six mois plus tard, le CRTC n'a toujours pas fixé de nouvelle date?

 

(Réponse à la question posée le 19 mai 2016 par l'honorable Claude Carignan)

 

Le 2 novembre 2015, le CRTC annonçait qu'il reportait l'audience relative à la Révision du cadre réglementaire relatif à la musique vocale de langue française applicable au secteur de la radio commerciale de langue française qui devait débuter le 16 novembre 2015, et que la date de l'audience serait annoncée ultérieurement.

Le CRTC est responsable de la réglementation et de la surveillance du système de radiodiffusion canadien. Le CRTC est une autorité publique indépendante du gouvernement. Il revient donc au CRTC d'annoncer quand ses audiences publiques auront lieu.

 

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