Discours du Sen Carignan - Conduite avec facultés affaiblies par la drogue

October 3, 2016

Le prononcé fait foi  - Check against delivery

 

(Le sénateur Claude Carignan en compagnie de Maître Nancy Roy et Madame Lise Lebel)

 

Ottawa - Le 3 octobre 2016

 

Merci à tous et à toutes d’être ici aujourd’hui. Je souhaite en particulier une chaleureuse bienvenue à nos invités :

 

  • Maître Nancy Roy, Directrice générale de l’Association des familles de personnes assassinées ou disparues

  • Madame Lise Lebel, Présidente de la Fondation Katherine Beaulieu

 

I’ve been working on a very important Bill, le S-XXX. Il a pour objectif de renforcer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes sur les routes. C’est un projet de loi d’une importance capitale pour le Caucus conservateur du Sénat. J’ajouterais qu’il s’agit également d’un projet de loi ciblant un problème urgent : le manque d’outils pour détecter la drogue chez les conducteurs.

 

Le fait de consommer de la drogue et de prendre ensuite le volant est un choix délibéré qui dénote une insouciance grave. C’est un crime sérieux, une tragédie qui tue et blesse tous les ans des milliers de Canadiens et Canadiennes, y compris de jeunes familles.

 

L’utilisation d’appareils de détection des drogues chez les conducteurs s’impose depuis un certain temps. Le Canada accuse un retard par rapport à plusieurs pays qui effectuent déjà des contrôles routiers de dépistage, notamment l’Australie, l’Allemagne, la France, la Belgique, l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni, sans compter de nombreuses juridictions aux États-Unis.

 

The technology is there, and these drug screening devices are recognized by law enforcement authorities as being effective to better identify drug-impaired drivers. We must not ignore a technology that can save the loss of Canadian lives on our roads.

 

 

Le projet de loi que je déposerai demain permettra de dissuader les conducteurs de prendre le volant s’ils sont sous l’effet de drogues et, de plus, fera en sorte qu’il soit plus facile pour les autorités policières d’enquêter sur ces infractions.

 

Il faut fournir à la police de nouveaux outils pour appliquer efficacement les lois sur la conduite avec facultés affaiblies. Sans appareil de détection, avec seulement une approche basée sur le comportement et les observations, il est impossible d’arrêter les conducteurs à risque. Selon le Centre canadien de lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies, autant de conducteurs meurent dans des accidents de la route après avoir consommé de la drogue que des conducteurs en état d’ébriété. En 2012, chez les conducteurs mortellement blessés et soumis à des tests, 40 % ont été dépistés positifs à des drogues.

 

The problem is that, currently, police can use a breathalyzer roadside to read alcohol presence in a driver’s body, but nothing to read drug presence. Drug-impaired drivers often bypass Drug Recognition evaluations due to the unavailability of experts.

 

In 2013, according to the Canadian Government, 97% of prosecutions caused by impaired driving in Canada were due to alcohol, as opposed to only 3% due to drugs, due to the fact that there are currently no roadside screening devices to identify drug-impaired drivers.

 

Plusieurs conducteurs ayant consommé de la drogue contournent les évaluations effectuées sur le bord des routes ou, encore, en raison de l’absence d’un expert en reconnaissance de drogues sur les lieux ou des délais pour se rendre au poste de police.

 

Le projet de loi autoriserait les policiers au Canada à utiliser un appareil qui analyserait sur la route un échantillon de salive à l’aide d’une méthode non invasive pour déceler la présence de drogue chez un conducteur. Si un conducteur était dépisté positif à la drogue, il serait ensuite conduit à un poste de police pour des tests supplémentaires et fournir un échantillon de sang, de liquide buccal ou d’urine, selon le cas, déterminant la concentration de drogue dans son organisme.  Dans les cas de facultés affaiblies amplement constatées et relevées sur la route, ainsi qu’un test de dépistage positif, le policier pourrait demander une prise d’échantillon.

 

Le problème de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue est en hausse, notamment chez les jeunes conducteurs. En effet, les données les plus récentes indiquent que les conducteurs de 16 à 24 ans représentent 26,9 % des accidents mortels impliquant des drogues au Canada.

 

Various studies have also demonstrated that the combined use of an illegal drug plus alcohol is associated with significantly greater cognitive impairment and crash risk than the use of one alone.

 

 

According to the RCMP, drug-impaired driving is related to slower reaction times, difficulty concentrating, drowsy and/or disoriented feelings, difficulty judging distances and making decisions, problems staying in one lane, and greater difficulty maintaining a constant speed. This all leads to a recipe for more accidents, injuries and deaths.

 

Conduire n’est pas un droit, c’est un privilège.

 

Everyone must pass certain tests in order to be deemed fit to be a driver on the road.  One of these tests must be sobriety.

 

 

La résolution 54/2 de la Commission des stupéfiants des Nations Unies, parrainée par les États-Unis et appuyée par le Canada, souligne la nature internationale du problème et la nécessité d’une collaboration internationale.

 

Nous ne pouvons laisser impuni le problème évitable de conduite avec facultés affaiblies et la mort de personnes innocente sur nos routes.

 

I am hopeful that my Bill will be strongly supported.

 

Merci. Thank You.

 

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