La ministre de l'Immigration à la période des questions au Sénat

October 4, 2016

Transcription de l’intervention du Sénateur Claude Carignan avec la ministre de l'Immigration,  l’honorable John McCallum, à la période des questions au Sénat du 4 octobre 2016.

 

Obtentions frauduleuses de la citoyenneté canadienne

 

L'honorable Claude Carignan (leader de l'opposition) : Monsieur le ministre, merci d'être ici avec nous aujourd'hui. Vous n'êtes pas sans savoir que le vérificateur général a constaté, dans son rapport du printemps 2016, environ une cinquantaine de cas plutôt évidents où des demandeurs ont tenté d'obtenir frauduleusement la citoyenneté canadienne. En réponse à la parution de ce rapport, vous avez confirmé que votre ministère faisait enquête sur une douzaine de cas rapportés par le vérificateur général, ce qui pourrait mener éventuellement vers des révocations de la citoyenneté.

 

Pouvez‑vous informer les honorables sénateurs du nombre d'affaires de révocation de la citoyenneté en cours dans votre ministère?

 

Parmi ces dernières, retrouve‑t‑on des cas signalés comme suspects par le vérificateur général du Canada, plus tôt cette année?

 

L’honorable John McCallum, C.P., député, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté : Je vous remercie, Monsieur le président. C'est un grand plaisir et privilège pour moi d'avoir la possibilité, pour la première fois de ma vie, de m'adresser à cette Chambre. C'est un grand plaisir et je vous remercie de l'occasion que vous m'offrez.

En ce qui concerne la question du sénateur, oui, je suis au courant de ce rapport du vérificateur général. Je tiens à mentionner que ces problèmes ont eu lieu au cours de la période du gouvernement précédent; néanmoins, c'est notre responsabilité maintenant.

 

Ces enquêtes sont en cours, je ne peux donc pas vous donner des chiffres précis. Cependant, je peux les obtenir et vous les donner plus tard.

 

Je peux vous dire cependant que nous prenons cette question très au sérieux. D'ailleurs, le projet de loi C‑6, qui est devant vous maintenant, contient des mesures qui optimisent la capacité des autorités à accéder à des documents qu'ils croient frauduleux. Ce projet de loi permettra de mieux nous défendre contre les demandes frauduleuses.

 

Le sénateur Carignan : Je vous remercie, Monsieur le ministre. Je comprends donc que vous prenez l'engagement de nous fournir le nombre total d'affaires de révocation ainsi que ceux signalés comme suspects par le vérificateur général cette année.

 

Vous ne pourrez probablement pas nous donner les chiffres maintenant, mais je vous demanderais également de prendre l'engagement de fournir à cette chambre le nombre de citoyens canadiens qui habitent dans chacun des pays avec lesquels le Canada entretient des relations diplomatiques et qui ont la double citoyenneté.

 

Pour ce qui est des pays où le Canada n'a pas de représentant diplomatique, pourrait‑on savoir également combien de citoyens canadiens y habitent et, parmi eux, combien ont la double citoyenneté?

 

Ces informations seraient très importantes compte tenu du projet de loi qui nous est soumis pour étude notamment.

 

L’honorable John McCallum, C.P.: Je ferai de mon mieux pour obtenir tous ces chiffres que vous m'avez demandés.

 

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