Le sénateur Carignan entame le débat en deuxième lecture du projet de loi S-230

October 21, 2016

 

OTTAWA, 20 octobre 2016 – Le sénateur Claude Carignan, leader de l’opposition au Sénat, lance aujourd’hui à la chambre du Sénat le débat en deuxième lecture sur le projet de loi S-230, Loi sur la détection de la conduite avec les facultés affaiblies par les drogues.

 

Ce projet de loi modifierait le Code criminel pour permettre le recours aux appareils de détection des drogues par analyse de la salive de manière à dépister les conducteurs aux facultés affaiblies par les drogues et, ainsi, à les dissuader de prendre le volant.

 

« La conduite avec facultés affaiblies par les drogues est devenu un fléau encore pire que l’ivresse au volant. Les conducteurs sous l’emprise de drogues échappent à toute sanction car la police ne dispose pas encore des outils nécessaires pour dépister les drogues en bordure de route. La technologie existe pourtant et d’autres pays ont adopté des lois pour l’utiliser. Cela est illogique. Nous devons rattraper ces pays et équiper nos policiers des outils qu’il leur faut pour rendre nos rues plus sûres », a dit le sénateur Carignan.

 

Les organisations policières et de nombreux groupes de victimes se sont prononcés récemment en faveur du projet de loi du sénateur Carignan, racontant des histoires tragiques liées à la conduite aux facultés affaiblies par la drogue. Ils croient que le S-230 contribuera à prévenir les dizaines de milliers d’accidents causés par des conducteurs avec facultés affaiblies, notamment des centaines de décès impliquant des enfants et des familles.

 

Des organisations nationales et internationales ont demandé aux gouvernements d’agir immédiatement pour régler cette problématique au moment où des pays adoptent des lois pour légaliser la marijuana. Au Colorado, par exemple, les cas de CFA par la drogue ont bondi de plus de 60 % suite à la légalisation de la marijuana.

 

« Nous nous devons d’être prudents et d’agir dès maintenant pour sauver la vie des Canadiens. Il suffit de munir les policiers d’un appareil non-invasif de détection des drogues qui existe déjà et que nous n’utilisons pas », a souligné le sénateur Carignan.

 

« Le droit à la sécurité routière appartient à chacun. Je vous invite à appuyer mon projet de loi », a-t-il conclu.

Citations

 

« Les droits des Canadiens ne sont pas protégés en ce moment. Le projet de loi S-230 vise précisément à modifier le Code criminel pour pallier à ces lacunes et autoriser l’utilisation d’un appareil de détection. Pour le bien des Canadiens, je donne mon appui au projet de loi S-230. »

-Magali Cyr, pharmacienne (B.Pharm), fille de Michelle Mondat, victime de la drogue au volant le 29 mai 2005

 

« Il faut prendre des mesures afin de donner à la police les outils nécessaires pour mener des enquêtes et intenter des poursuites contre la conduite avec les facultés affaiblies par un éventail de drogues. Ce projet de loi ouvre la voie à ces mesures. »

-Fred Makowecki, président, Alberta Association of Police Governance

 

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Renseignements :

 

Renseignements (médias seulement) : Jenn Gearey

Bureau de l’honorable sénateur Claude Carignan, c.p., leader de l’opposition au Sénat 613 992-0240 – jenn.gearey@sen.parl.gc.ca

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