Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à la période des questions au Sénat

October 27, 2016

La sécurité publique et la protection civile

 

La GRC—Les troubles de stress post-traumatique—Les recommandations du Sénat au sujet du projet de loi C-7

 

L'honorable Claude Carignan (leader de l'opposition) : Merci, monsieur le ministre, d'être avec nous aujourd'hui. On apprenait dans La Presse, ce matin, un état de situation inquiétant en ce qui concerne le syndrome de stress post-traumatique, qui a augmenté de 175 p. 100 en huit ans au sein de la GRC, passant de 1 427 cas en 2008 à 2 423 cas en 2011, et à près de 4 000 cas cette année. Madame Annabelle Dionne, une des membres de la GRC victimes de stress post-traumatique, a dû être mutée à Ottawa en 2011 pour recevoir les soins appropriés. Selon elle, ce n'est que la pointe de l'iceberg. Les membres de la GRC ne rapportent pas tous les cas de stress post-traumatique, de peur de perdre leur emploi ou de ne pas être promus.

 

Le Sénat a adopté le projet de loi C-7 tel qu'il a été amendé le 21 juin dernier. C'est un texte qui vise à établir un cadre pour les relations de travail et les négociations collectives au sein de la GRC. Le Sénat avait proposé des amendements au texte pour donner aux membres de la GRC le droit de négocier des questions aussi fondamentales que la santé et la sécurité au travail, l'équipement, la conduite — notamment, le harcèlement — et l'usage d'un véritable processus d'arbitrage et de réparation.

 

Or, la Chambre des communes ne semble pas s'être occupée du projet de loi C-7 depuis le début de la session. Vingt-deux mois après que la Cour suprême du Canada a rendu une décision favorable sur le droit de la GRC de négocier une convention collective, et cinq mois après l'expiration de la prolongation demandée par votre gouvernement à la Cour suprême, les membres de la GRC attendent toujours. Monsieur le ministre, votre gouvernement peut-il préciser sa position sur le projet de loi C-7 tel qu'il a été amendé par le Sénat? Le gouvernement cherchera-t-il à obtenir une autre prolongation judiciaire, appuiera-t-il le projet de loi C-7 tel qu'il a été amendé, ou proposera-t-il tout simplement un nouveau projet de loi?

 

L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile : Votre Honneur, permettez-moi tout d'abord de vous remercier me permettre de m'adresser à votre honorable assemblée et de répondre à ses questions. Cette façon de faire est relativement nouvelle dans notre régime parlementaire, et je crois que c'est une bonne idée. En tout cas, je suis très content d'être ici aujourd'hui. Je vous remercie de votre courtoisie.

 

Honorable sénateur, je crois que votre question se divise en deux. Je répondrai d'abord à la seconde partie : la Chambre des communes a adopté le projet de loi C-7 en mai ou juin dernier. Le Sénat l'a longuement étudié, il a proposé un certain nombre d'amendements et il l'a renvoyé à la Chambre juste avant la pause estivale.

 

Mon collègue, le président du Conseil du Trésor, et moi étudions présentement les recommandations du Sénat. Nous consultons les spécialistes de la GRC, du Conseil du Trésor et du mouvement syndical afin de tirer les meilleures conclusions possibles des recommandations du Sénat. Je devrais rencontrer le président du Conseil du Trésor très bientôt. Nous pourrons alors déterminer la teneur exacte de notre réponse aux recommandations du Sénat.

 

Nous savons que ces recommandations partent d'une très bonne intention. Nous essaierons d'y répondre de manière constructive dans les plus brefs délais, et nous remercions bien sûr le Sénat des conseils qu'il a donnés au sujet du projet de loi C-7.

 

En ce qui concerne le trouble de stress post-traumatique, les professionnels du domaine nous conseillent maintenant de parler plutôt de blessures de stress opérationnel. C'est une question que le Sénat a abordée dans le cadre d'une étude. La Chambre des communes l'a aussi abordée dans le cadre d'une autre étude et elle a également produit un rapport portant sur les blessures de stress opérationnel.

 

Dans ma lettre de mandat, le premier ministre m'a demandé d'élaborer une stratégie nationale globale sur les blessures de stress opérationnel, qui touchent les premiers répondants de façon disproportionnée. Ces personnes sont plus susceptibles que les autres d'être aux prises avec ce problème grave et invalidant. Nous voulons être en mesure de détecter ce trouble à un stade très précoce pour pouvoir empêcher, dans la mesure du possible, son apparition, et mener les recherches nécessaires pour que nous puissions le comprendre parfaitement, éviter les préjugés qui y sont associés et offrir aisément les traitements appropriés à tous les premiers répondants et au personnel d'urgence, quel que soit l'endroit où ils se trouvent au Canada.

 

En ce moment, nous mettons en place les éléments de cette stratégie. Les rapports produits par le Sénat et par la Chambre des communes nous ont été utiles, tout comme les diverses tables rondes qui ont été menées partout au pays. Nous avons invité les professionnels de la santé et les spécialistes à discuter avec nous et à partager leurs connaissances sur le sujet. Nous mettons en place les éléments de cette stratégie. De toute évidence, elle aura des répercussions sur les ressources financières et le budget, qui devront être prises en compte, mais nous avons beaucoup progressé en ce qui concerne les idées avancées.

 

Au cours des semaines et des mois à venir, j'espère pouvoir répondre non seulement à la Chambre et au Sénat, mais surtout au groupe de Canadiens extrêmement important que représentent les premiers répondants prêts à défendre leurs concitoyens et à les aider en situation d'urgence. Ils méritent de bonnes politiques et de l'aide à l'égard du trouble de stress post-traumatique, et c'est ce que le gouvernement s'engage à leur offrir. Je vous remercie de votre question.

 

 

 

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