Période des questions au sénat – 2 novembre 2016

November 3, 2016

PÉRIODE DES QUESTIONS

Les finances

L'Énoncé économique de l'automne

 

L'honorable Claude Carignan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Monsieur le leader, mes questions auront trait à l'énoncé économique qu'a présenté le ministre des Finances hier.

 

Ma première question vise spécifiquement le financement supplémentaire qu'a annoncé le ministre Morneau en faveur de l'infrastructure. L'agence Bloomberg a rapporté, lundi, que, parmi les 860 projets d'infrastructure qui ont été approuvés depuis l'adoption de la première Loi d'exécution du budget le 13 juin dernier, le coup d'envoi n'a été donné qu'à un seul projet, selon les données d'Infrastructure Canada. Il s'agit d'un projet de soutien en cas de catastrophe dans la ville de Whitecourt, en Alberta.

 

Un projet sur 860 — seulement un.

 

Si le gouvernement est incapable d'entreprendre des projets en utilisant les fonds qui ont déjà été versés, comment peut-il croire que son nouveau plan d'infrastructure connaîtra plus de succès que le précédent?

[Traduction]

 

L'honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie l'honorable sénateur de sa question. Je n'ai pas en main l'article de l'agence Bloomberg, mais je serai heureux de m'informer au sujet des détails de la question. Je signalerais de nouveau aux sénateurs que les questions touchant les infrastructures nécessitent une grande coopération de la part de tous les ordres de gouvernement, afin que les bons projets soient réalisés comme il se doit. Le gouvernement souhaite investir dans les infrastructures, tout en étant conscient que les meilleurs projets nécessitent un degré élevé de coopération entre les diverses administrations touchées.

 

 

Le sénateur Carignan : Je vous remercie, monsieur le leader. La semaine dernière, le rapport du directeur parlementaire du budget sur le marché du travail nous apprenait également qu'au cours de la dernière année la création d'emplois au Canada correspondait, et je cite :

[...] à la moitié du gain annuel moyen des cinq années précédentes.

Le directeur parlementaire du budget a indiqué que les emplois créés étaient tous des emplois à temps partiel. Il ne s'est créé aucun emploi à temps plein supplémentaire sous la direction de l'actuel gouvernement. Pas un seul.

Ce que l'on doit au gouvernement, cependant, c'est une augmentation des dépenses et de l'endettement qui ne produit aucun résultat, aucun emploi. Afin de favoriser une réelle croissance de l'emploi et des possibilités au Canada, le gouvernement respectera-t-il son engagement de réduire le taux d'imposition des petites entreprises afin d'aider ces dernières à créer des emplois partout au pays, compte tenu du rôle important que jouent les petites entreprises à ce chapitre?

 

 

Le sénateur Harder : Je remercie l'honorable sénateur de sa question. Le gouvernement du Canada est d'avis que, pour assurer la croissance économique du pays, il doit utiliser les outils mis à sa disposition, notamment les programmes d'infrastructure, afin de stimuler les investissements à long terme dans la création d'emplois, ce qui profite à la classe moyenne, puisque les investissements dans les infrastructures permettent d'accroître l'efficacité de l'économie. Des économistes estiment que les investissements dans les infrastructures entraîneront une croissance annuelle de 0,5 p. 100 du PIB. C'est cette croissance qui permettra d'assurer aux Canadiens des emplois durables et à long terme.

 

Le sénateur Carignan : Le premier ministre a déjà dit que le budget s'équilibrera de lui-même. À ce moment-là, on a cru qu'il s'agissait d'un lapsus, mais on sait aujourd'hui qu'il le pense réellement. L'énoncé économique révèle une augmentation du déficit de 31,8 milliards de dollars sur cinq ans, sans prévoir de plan pour rétablir l'équilibre.

Ma question est assez simple : comment le gouvernement libéral a-t-il l'intention de financer toutes ces dépenses? A-t-il l'intention d'augmenter les taxes et les impôts, ou la TPS?

 

Le sénateur Harder : Les Canadiens doivent absolument comprendre, comme l'a expliqué le gouvernement, que l'énoncé économique d'hier visait les deux mêmes objectifs que le budget : premièrement, encadrer le régime fiscal afin d'en assurer la pérennité et de réduire le ratio dette-PIB du pays à long terme; et, deuxièmement, réduire le ratio dette-PIB de 31 p. 100 d'ici 2021. Cette réduction à long terme peut seulement être avantageuse pour le Canada, d'autant plus que la conjoncture permet justement au Canada de suivre les conseils de très nombreux économistes, soit d'investir dans les infrastructures et d'emprunter de manière prudente pour stimuler la croissance économique.

 

Le sénateur Carignan : J'aurais une dernière question en ce qui a trait à la création de la Banque de l'infrastructure du Canada. Le gouvernement a annoncé la création d'un fonds, d'une banque de l'infrastructure dans laquelle il a l'intention de verser une certaine quantité d'argent qui générera également des investissements de la part d'entreprises privées ou de fonds privés — de fonds de pension, notamment —, qui s'attendront à un taux de rendement.

Si le fonds ou la banque investit en faveur des infrastructures et que les représentants de fonds de pension s'attendent à un taux de rendement sur les infrastructures publiques, cela signifie-t-il que le gouvernement a l'intention de munir les infrastructures publiques de postes de péage, afin de garantir un rendement aux investisseurs institutionnels?

 

Le sénateur Harder : Je remercie l'honorable sénateur de sa question et j'en profite pour rappeler aux sénateurs que certains des investissements dans les infrastructures du Canada respectent déjà le principe de l'utilisateur-payeur. Songeons, par exemple, aux réseaux municipaux de transports en commun. Il ne faut surtout pas perdre de vue que, loin d'être le seul instrument dont dispose le gouvernement pour investir dans les infrastructures et faire ce genre de dépenses, il s'agit au contraire d'un moyen d'utiliser les ressources du secteur privé pour répondre aux besoins globaux du Canada en matière d'infrastructures.

 

Comme le ministre l'a très bien expliqué, la Banque de l'infrastructure sera dirigée par un conseil d'administration qui sera indépendant du gouvernement, mais qui devra rendre des comptes au Parlement, comme le prévoient de nombreux instruments de gouvernance.

 

Le ministre aura pour tâche d'établir la politique générale de la banque et de définir, à la lumière des engagements pris par le gouvernement, les portefeuilles dans lesquels elle devra investir en priorité. Cela étant dit, l'objectif premier demeure d'investir davantage dans les infrastructures. Il n'est donc pas question de vendre des actifs, mais plutôt de regrouper tous les instruments à la disposition du gouvernement à l'intérieur d'une structure bancaire garantissant aux investisseurs du secteur privé que ces investissements se font de manière prudente et qu'ils sont dans leur intérêt à long terme. Pendant que j'y suis, je rappelle que les organismes canadiens œuvrant dans le domaine des investissements, et plus particulièrement les régimes de retraite, investissent activement dans les infrastructures publiques ailleurs dans le monde. Pourquoi ne leur donnerions-pas l'occasion de faire de même ici, au Canada?

 

Share on Facebook
Share on Twitter
Please reload