La ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail à la période des questions au Sénat

November 16, 2016

L'emploi, le développement de la main-d'œuvre et le travail

 

Les organisations syndicales

 

L'honorable Claude Carignan (leader de l'opposition) : Madame la ministre, ma question porte sur le sujet très important de l'exercice libre et éclairé du droit de se syndiquer ou non. En 2004, la sénatrice Diane Bellemare a déclaré ce qui suit :

 

[...] nous sommes généralement d'avis qu'il faudrait un scrutin secret pour tous les cas d'accréditation syndicale. Rendre le processus d'accréditation transparent et démocratique, c'est faciliter l'accréditation d'un syndicat auprès des employés et assurer sa légitimité pour de meilleures relations de travail avec l'employeur. [...] la démocratie serait mieux servie par un scrutin secret et les employeurs accepteraient beaucoup plus facilement les résultats du choix de leurs employés de se syndiquer.

 

Madame la ministre, êtes-vous d'accord avec les propos de la sénatrice qui représente maintenant le gouvernement au Sénat?

 

 

L'honorable MaryAnn Mihychuk, C.P., députée, ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail : Je vous remercie de la question. Le choix entre un système de vérification des cartes et un scrutin secret est un enjeu important. À l'heure actuelle, le Sénat étudie le projet de loi C-4, qui vise à rétablir des relations raisonnables et transparentes entre les travailleurs et les employeurs.

 

Comme vous le savez, le processus lié au projet de loi était inhabituel. On n'a pas suivi la voie normale pour une mesure législative de cette nature.

 

Il n'y avait aucune raison de soupçonner que le système de vérification des cartes ne fonctionnait pas. En fait, il a fonctionné très bien pendant des décennies. Les modifications apportées ont rendu la syndicalisation plus difficile et facilité la révocation, ce qui a renforcé l'animosité entre les entreprises et le mouvement syndical. Ce n'est pas ce que nous voulons à l'ère de la quatrième révolution industrielle, qui se caractérise par des changements profonds et rapides.

 

Nous souhaitons que les relations de travail soient harmonieuses et que le patronat et les syndicats collaborent pour trouver des solutions à l'un des plus gros problèmes qui se posent au Canada et dans tous les pays industrialisés.

 

La question du vote présente une difficulté particulière puisqu'il y a des cas d'intimidation de la part de l'employeur, ou peut-être même une certaine nervosité.

 

Nous convenons probablement tous qu'un vote secret ne peut se tenir en toute sérénité dans de pareilles conditions. À l'heure actuelle, il est passablement difficile de tenir un vote dans une salle où l'employeur est présent. Le projet de loi C-4 rétablit un système respectueux qui a donné de bons résultats pour les entreprises et les syndicats pendant des années.

 

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