Période des questions au sénat – 16 novembre 2016

November 17, 2016

Le commerce international

 

L'Accord économique et commercial global Canada-Union européenne—Le programme d'aide aux produits laitiers

 

L'honorable Claude Carignan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.

 

Monsieur le leader, le gouvernement a annoncé le versement de 350 millions de dollars en faveur de deux nouveaux programmes qui, selon lui, permettront d'améliorer la compétitivité de l'industrie laitière canadienne en vue de l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Europe. Le ministre de l'Agriculture de la province de Québec, Pierre Paradis, croit que ce montant est insuffisant. Il veut rencontrer les ministres fédéraux de l'Agriculture et du Commerce international afin de discuter des détails de ces programmes d'aide, notamment en ce qui concerne les fonds qui seront consacrés aux producteurs laitiers du Québec.

Comment le gouvernement est-il arrivé à la conclusion qu'une enveloppe de 350 millions de dollars serait suffisante pour dédommager le secteur laitier canadien?

 

L'honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie l'honorable sénateur de sa question. Avant de lui répondre, j'aimerais le féliciter, parce que, les sénateurs s'en souviendront certainement, dans sa dernière question juste avant la pause, il demandait à quel moment le gouvernement annoncerait l'octroi d'un contrat pour un brise-glace pour le fleuve Saint-Laurent. J'ai répondu « bientôt », mais je lui ai dit que je vérifierais.

 

Dans l'après-midi, alors qu'il se dirigeait vers Montréal, la nouvelle est sortie, et le sénateur m'a envoyé un courriel de sa voiture — grâce à une fonction mains libres, sans aucun doute — me disant qu'il possédait des pouvoirs extraordinaires pour obtenir une réponse à sa réponse. Dans cette optique, laissez-moi répondre à la question.

 

Chers collègues, le gouvernement du Canada considère l'Accord économique et commercial global comme une merveilleuse occasion qui s'offre au Canada d'avoir accès au marché européen, en particulier à une époque où des voix prônent la limitation du libre-échange.

 

Le gouvernement du Canada consulte les producteurs laitiers du pays et les autres acteurs du système de gestion de l'offre dans le cadre des négociations de cet accord et il les appuie solidement. Comme la question du sénateur le laisse entendre, il injecte une somme qui pourra atteindre 350 millions de dollars dans le secteur laitier, afin de financer deux programmes destinés à améliorer la compétitivité de ce secteur en prévision de l'entrée en vigueur de l'Accord économique et commercial global. Le gouvernement est d'avis que ces programmes aideront les producteurs laitiers à innover et à améliorer leur productivité et qu'ils aideront aussi les entreprises de transformation à innover et à diversifier leurs produits. Les producteurs laitiers considèrent ces programmes comme un geste important pour attester l'importance de leur apport et de celui des entreprises de transformation à l'économie canadienne ainsi que l'importance des investissements à long terme dans la modernisation du secteur laitier, à l'approche de l'entrée en vigueur de l'Accord économique et commercial global.

 

Le gouvernement consulte le secteur laitier et continuera de le faire au sujet de la conception des programmes, qui sont un complément aux autres programmes fédéraux venant en aide au secteur laitier et au système de gestion de l'offre. Nous sommes convaincus qu'à long terme, nous parviendrons ainsi à garantir la compétitivité des générations futures de producteurs laitiers et leur accès au marché européen, conformément à l'accord.

 

Le sénateur Carignan : Monsieur le leader, je faisais référence à votre pouvoir d'influencer le gouvernement pour l'achat des brise-glaces.

 

Quant aux 350 millions de dollars, quelle part sera attribuée au Québec et à chacune des provinces? Enfin, les ministres MacAuley et Freeland accepteront-ils de rencontrer le ministre de l'Agriculture du Québec, Pierre Paradis? Si oui, à quel moment?

 

 

Le sénateur Harder : Je prends note de la question. Je ne dispose pas des emplois du temps des ministres, mais je sais qu'ils rencontrent régulièrement leurs homologues. M. MacAulay, en particulier, s'est fait un devoir de maintenir la communication avec tous les ministres de l'Agriculture du pays concernant ce dossier. Je serai heureux de fournir une réponse plus tard au sénateur.

 

Je tiens à assurer aux sénateurs que le gouvernement du Canada accorde beaucoup d'importance à la mise en œuvre de l'AECG et qu'il s'y prépare très sérieusement, tout particulièrement dans le contexte actuel, où certaines voix risquent de perturber le commerce international.

 

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