Discours du sénateur Carignan sur la modernisation du Sénat (télédiffusion des délibérations du Sénat et de ses comités)

December 6, 2016

Le discours prononcé fait foi  

 

 

 Honorables sénateurs, j'ai le plaisir d'apporter ma contribution au débat sur la modernisation du Sénat, plus particulièrement sur la question de la télédiffusion des débats du Sénat.

 

Nous avons entrepris, il y a quelques années, de moderniser notre institution pour la rendre plus efficace, plus transparente et plus redevable aux Canadiens. Les travaux du Comité sur la modernisation vont évidemment en ce sens, mais je me permets de vous rappeler, chers collègues, que plusieurs changements ont été apportés au fonctionnement de notre institution.

 

Nos règles de fonctionnement ont déjà été revues, le service des communications a été rebâti de fond en comble et notre code d'éthique est maintenant parmi les plus sévères au monde. Nous avons mis en place les mécanismes de divulgation des dépenses les plus poussés au Canada, nous avons mis sur pied un système d'arbitrage indépendant des différends sur les dépenses qui est unique en son genre, les règles sur les dépenses ont été clarifiées et elles le seront encore davantage bientôt. Voilà quelques-uns des changements que nous avons faits ensemble.

 

Certes, il nous reste du travail à faire, mais nous pouvons être fiers de ce qui a été accompli. J'aimerais vous citer un passage du dixième rapport sur la modernisation du Sénat, qui traite de l'énoncé de mission du Sénat :

 

Le Sénat est la Chambre haute du Parlement bicaméral du Canada; ses membres sont nommés. Il joue un rôle complémentaire important à celui de la Chambre des communes élue en s'acquittant des tâches suivantes :

 

(i) poser un « second regard attentif » indépendant sur les projets de loi, en tenant compte tout particulièrement des intérêts nationaux du Canada, des peuples autochtones, des régions, des minorités et des segments sous-représentés de la population canadienne;

 

Je partage pleinement cet énoncé de mission. Pour jouer son rôle, le Sénat tient des débats, interroge le gouvernement, procède à des études, fait des recherches et avance des points de vue opposés. Le Sénat a un rôle fondamental dans notre démocratie canadienne et il joue un rôle actif dans l'édification des lois de notre pays. De plus, le Sénat défend les minorités et protège les intérêts des régions.

 

Toutefois, comme les travaux du Sénat ne sont pas télédiffusés, contrairement à ceux des comités, les Canadiennes et les Canadiens sont mal informés des actions concrètes que posent les sénateurs dans l'édification du corpus législatif de notre pays. Les Canadiens et les Canadiennes ne sont pas témoins de la profondeur des échanges et des débats qui se tiennent sur les projets de loi qui les toucheront après leur sanction.

 

 

La télédiffusion de nos travaux sera assurément une nouvelle étape importante dans notre marche vers la transparence du Sénat et dans nos efforts visant à publiciser le travail législatif des sénateurs. C'est tout récemment que le Sénat a décidé de diffuser ses débats sur Internet. Cette initiative s'inscrivait dans nos efforts de transparence et se présentait comme une solution temporaire peu coûteuse.

 

Cependant, nous sommes en 2016, bientôt en 2017, et l'absence d'images confère au Sénat une impression d'anachronisme. Disons-nous les vraies affaires sur ce sujet, chers collègues : le Sénat est archaïque. Nous devons profiter du déménagement prochain pour passer à une autre étape.

 

Je siège au Sénat depuis un peu plus de sept ans, et je suis souvent impressionné par la qualité de nos débats. Nous côtoyons en cette Chambre des personnes de haut calibre qui ont des feuilles de route impressionnantes et qui savent porter un regard savant et riche sur les enjeux dont nous débattons. Malheureusement, trop peu de Canadiens et de Canadiennes peuvent être témoins de ces échanges de haut niveau.

 

La télédiffusion de nos débats permettra de démocratiser davantage notre travail et aura certainement un impact sur la reconnaissance de la pertinence du Sénat et de l'apport des sénateurs dans le cadre de l'étude des projets de loi. D'autre part, la télédiffusion de la période des questions, particulièrement lorsqu'un ministre y est invité, permettra de renforcer la

 

En général, à la période des questions avec un ministre, nous faisons preuve de courtoisie et nous obtenons des réponses plus complètes. L'accès à la période des questions serait certainement très intéressant pour les Canadiens. De plus, les gens, y compris les députés, verraient, espérons-le, qu'on peut être poli et éviter de chahuter pendant une période des questions.

 

La Chambre des communes a commencé à télédiffuser ses débats en 1977. Elle l'a fait à la suite d'un rapport sur la question rédigé en 1967. Il a fallu 10 ans à nos collègues de l'autre endroit pour déterminer comment procéder. Il y avait de bonnes raisons à cela.

 

Si nous décidons de télédiffuser nos débats, nous devons nous assurer de modifier le Règlement afin que les débats se déroulent de manière prévisible et à un bon rythme.

 

Le Comité sur la modernisation du Sénat a proposé des modifications à la manière dont le Feuilleton est préparé et distribué et dont les débats devraient se dérouler en cette enceinte. Ces changements doivent coïncider avec l'arrivée de la télévision au Sénat.

 

Je parlerai des propositions du comité au cours des prochains jours, mais j'insiste sur la nécessité d'apporter les modifications avant que nous commencions à télédiffuser nos débats.

 

Chers collègues, je vais donc appuyer l'adoption du huitième rapport du Comité spécial sur la modernisation. Nous en sommes là, et cette étape sera importante dans nos efforts en vue de rendre le Sénat plus efficace, plus transparent et plus redevable aux Canadiens. Je vous invite donc à faire de même et à appuyer l'adoption de ce rapport dans les plus brefs délais. Merci.

 

 

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