Déclaration du sénateur Claude Carignan sur le projet de loi C-29

December 9, 2016

"Par le projet de loi C-29, le gouvernement libéral de Justin Trudeau tente un coup de force incompréhensible sur les droits des consommateurs. En effet, s'il est adopté intégralement, ce projet de loi viendra donner un pouvoir démesuré aux banques à l'encontre des consommateurs.

 

Actuellement, la loi québécoise sur la protection du consommateur protège les citoyens contre les abus que peuvent parfois faire les institutions financières en imposant discrètement des frais de toutes sortes pour les différentes transactions bancaires. Le projet de loi C-29 a pour effet de soustraire les banques canadiennes de l'application de la loi sur la protection du consommateur, ce qui est totalement injustifié et déraisonnable.

 

Le projet de loi C-29 a été adopté à la Chambre des communes et le Sénat en est maintenant saisi. Dans les prochains jour, je m'emploierai à mobiliser mes collègues sénateurs afin que nous unissions nos efforts pour contrer cette tentative irrespectueuse du gouvernement Trudeau de bafouer les champs de juridiction provinciale et d'altérer à la baisse les droits des consommateurs Québécois et Canadiens."

 

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Renseignements:

Simon Fecteau Labbé

Bureau de l’honorable sénateur Claude Carignan, c.p.

Leader de l’opposition au Sénat

simon.fecteaulabbe@sen.parl.gc.ca

613-995-1539

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