Le Comité sénatorial des finances nationales du sénat amende le projet de loi C-29

December 12, 2016


OTTAWA, 12 décembre 2016 – Le Sénat du Canada vient aujourd’hui de démontrer son véritable rôle dans notre démocratie Le projet de loi C-29 sera effectivement amendé afin d’y retirer la section 5 de la partie 4 qui venait déséquilibre le rapport de  force qu’avaient les consommateurs au profit des banques. Cette décision du gouvernement fait suite à la ferme opposition de plusieurs sénateurs dont le sénateur Carignan.

 

Le sénateur Carignan a été très actif dans le cadre de l’étude de ce projet de loi. Pour lui, ce projet de loi est l’exemple parfait de ce qu’il ne faut pas faire en politique Canadienne « Notre constitution détermine très clairement quels sont les champs de compétences des provinces et du gouvernement fédéral. Le projet de loi C-29, dans sa section 5, visait spécifiquement à éviter l’assujettissement des  banques à l’application des différentes lois provinciales sur la protection des consommateurs. Cela est tout simplement inacceptable », a martelé le sénateur Carignan. Poursuivant son intervention, le leader de l’opposition a indiqué ceci : « Le Sénat, en agissant comme protecteur des régions, a agi dans l’intérêt des Canadiennes et des Canadiens. Le gouvernement a promis en campagne électorale de  défendre la classe moyenne. Pourtant, avec son C-29, il a clairement choisi de protéger les banques au détriment des consommateurs! Il n’avait d’autre choix que d’amender ce projet de loi» a mentionné d’entrée de jeu le sénateur Carignan.

 

 

Le sénateur Carignan a tenu à adresser ce message au gouvernement  « Vous souhaitiez un Sénat moins partisan, plus transparent et plus efficace, c’est là où nous sommes rendus. Le travail qui a entouré l’étude du projet de loi C-29 en est une démonstration éloquente. Vous avez eu le bon réflexe et la  sagesse de respecter les Canadiennes et les Canadiens et d’accepter bien humblement l’amendement proposé par la Chambre haute », de conclure le sénateur Carignan.

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Biographie du sénateur Claude Carignan

 

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Renseignements (médias seulement) : Jacques Hébert ou Simon Fecteau Labbé

Bureau de l’honorable sénateur Claude Carignan, c.p., leader de l’opposition au Sénat

613-992-0240 – jacques.hebert@sen.parl.gc.ca

Simon.fecteaulabbe@sen.parl.gc.ca

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