Le sénateur Carignan présentera une motion invitant le ministre québécois des affaires intergouvernementales canadiennes à venir présenter au Sénat ses observations sur le projet de loi C-29

December 12, 2016

 

OTTAWA, 12 décembre 2016 – Mardi, le sénateur Claude Carignan, leader de l’opposition au Sénat, présentera une motion en chambre afin d’inviter le ministre québécois des affaires intergouvernementales canadiennes, monsieur Jean-Marc Fournier, à venir présenter au Sénat du Canada, en comité plénier, ses observations sur le projet de loi C-29.

 

Lors de sa comparution au Comité spécial sur la modernisation du Sénat le 19 octobre 2016, le leader de l’opposition au Sénat avait fait la recommandation d’entendre les représentants des provinces lorsque des enjeux spécifiques à leur juridiction étaient débattus au Parlement du Canada. L’objectif de cette nouvelle pratique serait de renforcer le rôle du Sénat en tant que représentant des régions et de donner une voix supplémentaire aux provinces au sein de cette institution.

 

Passant de la parole aux actes, le sénateur Carignan estime que le projet de loi C-29 vient empiéter dans les champs de juridiction provinciale, un enjeu cher au Québec. Il est convaincu qu’il est opportun d’entendre un représentant du Québec. « Je suis très inquiet des conséquences qu’aura le projet de loi C-29 à l’encontre des intérêts des consommateurs dans un premier temps, mais je suis également préoccupé par la brèche considérable que ce projet de loi fédéral génère dans les compétences provinciales. Qui de mieux placé qu’un représentant d’un gouvernement provincial pour venir nous en parler? », a souligné le leader conservateur. Par ailleurs, le sénateur Carignan a tenu à souligner qu’il a abordé cette question avec le ministre québécois « Au cours des derniers jours, j’ai proposé cette opportunité au ministre Jean-Marc Fournier qui a accepté immédiatement cette suggestion de venir présenter son point de vue aux sénateurs canadiens. » Si le Sénat agrée à cette motion du sénateur Carignan, monsieur Fournier pourrait comparaitre devant le Sénat dès le mardi 13 décembre, en après-midi.

 

Le C-29 est une attaque frontale, préparée par le gouvernement Trudeau, contre la conception moderne du fédéralisme coopératif tel que défini par la Cour suprême. « En 2014, la Cour suprême du Canada a confirmé que malgré le fait que les banques relèvent des lois fédérales, elles sont néanmoins assujetties aux lois provinciales en matière de protection des consommateurs. Le projet de loi C-29 viole cette interprétation constitutionnelle au profit des banques et à l’encontre des consommateurs, c’est inacceptable! », de conclure le sénateur Carignan. 

 

-30-

 

 

 

Pour de plus amples renseignements sur le sénateur Carignan, cliquez sur le lien suivant :

Biographie du sénateur Claude Carignan

 

Suivez le sénateur Carignan on Twitter : @senatcarignan – Sénateur Carignan on Facebook

Renseignements (médias seulement) : Jacques Hébert ou Simon Fecteau Labbé

Bureau de l’honorable sénateur Claude Carignan, c.p., leader de l’opposition au Sénat

613-992-0240 – jacques.hebert@sen.parl.gc.ca

Simon.fecteaulabbe@sen.parl.gc.ca

Share on Facebook
Share on Twitter
Please reload