Le projet de loi S-230, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec les capacités affaiblies par les drogues), est adopté en troisième lecture au Sénat

December 15, 2016

OTTAWA, 15 décembre 2016 – Aujourd’hui, le projet de loi S-230 présenté par le sénateur Claude Carignan, leader de l’opposition au Sénat, a franchi l’étape de la troisième lecture au Sénat et est ainsi envoyé à la Chambre des communes.

 

Le projet de loi S-230 vise à modifier le Code criminel afin que soit autorisé l’utilisation, par les policiers en bordure de route, d’un appareil permettant de détecter la présence de drogues dans l’organisme d’un conducteur étant soupçonné de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue.

 

Le sénateur Carignan s’est dit très heureux et reconnaissant envers ses collègues pour leur appui au projet de loi S-230. « Ce projet de loi, je l’ai travaillé de longue date en étant convaincu de sa justesse. Les policiers ne disposent pas actuellement des outils nécessaires pour retirer de la route les conducteurs avec les facultés affaiblies par les drogues », a mentionné dans un premier temps le sénateur Carignan.

 

En ce qui concerne le projet pilote qu’a annoncé hier le ministre Goodale visant à tester l'utilisation d'appareils de détection lors de contrôles routiers afin de lutter contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, le sénateur Carignan s’est dit heureux de cette initiative tout en invitant le gouvernement à considérer sérieusement son projet de loi. « Je suis heureux de l’initiative du ministère de la Sécurité publique. Elle nous donnera une meilleure idée des appareils à utiliser et elle pave la voie à l’adoption rapide à la Chambre des communes de mon projet de loi. J’ose espérer qu’il sera adopté au plus tard en juin 2017 et que sa mise en application pourra être faite avant décembre 2017 puisque l’on sait que ce mois est le plus à risque en ce qui a trait à la conduite avec les facultés affaiblies par la boisson et la drogue », a poursuivi le sénateur Carignan.

 

« Nous devons agir afin d’outiller nos policiers d’un appareil de détection capable d’identifier la présence de drogue dans l’organisme lorsque les facultés sont affaiblies. Cela permettra ainsi, comme c’est le cas dans plusieurs pays, de prévenir des tragédies humaines dévastatrices. Je suis donc très reconnaissant à l’égard de mes collègues au Sénat d’avoir tenu compte de mes préoccupations et d’avoir appuyé massivement cette mesure législative », s’est exclamé le sénateur Carignan.

 

Essentiellement, les modifications apportées au Code criminel par le projet de loi S-230 visent à permettre l’utilisation d’appareil de détection des drogues qui joueraient un rôle semblable aux appareils de détection de l’alcool. Une fois approuvés, ces appareils non-invasifs permettront de détecter en quelques minutes la présence de drogues à l’aide de la salive. Cette méthode non-invasive est utilisée dans de nombreux pays, incluant la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, depuis plusieurs années.

                                                               

Rappelant que ces appareils ont fait leur preuve, le sénateur Carignan s’est dit confiant que son projet de loi progressera rapidement à la Chambre des communes. « Lorsque l’on sait qu’une grande partie des décès sur les routes sont attribuable au fait de la conduite avec les facultés affaiblie par la drogue, je suis très confiant que mes collègues, qui sont pour la très vaste majorité des pères et mères, seront sensibles aux objectifs que veut atteindre mon projet de loi et qu’ils le traiteront sur une base non partisane et avec toute l’attention et le sérieux qu’un tel projet de loi requiert. On parle ici de prévenir le décès de centaines de Canadiennes et de Canadiens, et ce, à chaque année », de souligner le sénateur Carignan.

 

Le sénateur Claude Carignan a tenu à remercier très chaleureusement les experts qui sont venus témoigner au comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles. Leur apport inestimable dans le cadre de l’étude du projet de loi S-230 fut très utile et apprécié, notamment messieurs Felix Comeau, président et chef de la direction (Alcohol Countermeasure Systems Corp.), Canada;  Fred Delfino, gérant des produits, Amérique du nord (Alere Toxicology), USA;  Stefan Steinmeyer, gestionnaire de produit, Dépistage des drogues et applications judiciaires (Draeger Safety AG & Co.), Allemagne; Gerald D. Chipeur, associé, Miller Thomson LLP (À titre personnel), Canada et enfin mesdames Amy Miles, directrice de la toxicologie judiciaire (Wisconsin State Laboratory of Hygiene), USA et Christine Moore, vice-présidente, services d'analyse toxicologique (Immunalysis Corporation), USA.

 

En terminant,  le sénateur a voulu rendre hommage à ses collègues du Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles « Fidèles à leurs habitudes, les sénateurs membres du Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles ont abattu un travail énorme en très peu de temps mais avec toute l’attention qu’une telle mesure législative requiert. Je tiens particulièrement à les remercier pour la célérité avec laquelle ils ont accompli leur mandat », de conclure le sénateur Claude Carignan.

 

 

-30-

 

 

 

Pour de plus amples renseignements sur le sénateur Carignan, cliquez sur le lien suivant :

Biographie du sénateur Claude Carignan

 

Suivez le sénateur Carignan sur Twitter : @senatcarignan – Sénateur Carignan sur Facebook

 

Renseignements (médias seulement) : Jacques Hébert ou Simon Fecteau Labbé

Bureau de l’honorable sénateur Claude Carignan, c.p., leader de l’opposition au Sénat

613-992-0240 – jacques.hebert@sen.parl.gc.ca

Simon.fecteaulabbe@sen.parl.gc.ca

Share on Facebook
Share on Twitter
Please reload