Alain Rayes dépose un projet de loi permettant l’utilisation d’appareils de détection des drogues sur la route

February 9, 2017

(OTTAWA, 9 février 2017) – Aujourd’hui, le député Alain Rayes a tenu un point de presse pour annoncer le dépôt, à la Chambre des communes, du projet de loi S-230 visant à permettre l’utilisation d’appareils de détection des drogues par les forces de l’ordre.

 

En compagnie du sénateur Claude Carignan, leader de l’Opposition officielle au Sénat et parrain du projet de loi au Sénat, ainsi que de Mme Nancy Roy, présidente de l’Association des familles de personnes assassinées ou disparues, le député conservateur a rappelé l’importance de moderniser le Code criminel  de façon à permettre aux policiers d’utiliser un appareil de détection des drogues, similaire à l’alcootest, pour déceler la présence de drogues chez les conducteurs aux facultés affaiblies, ce qui est actuellement impossible avec la législation actuelle. 

« La conduite avec les facultés affaiblies par la drogue est déjà, à l’heure actuelle, un fléau sur les routes partout au Canada. Avec la promesse des Libéraux de légaliser la marijuana, il devient encore plus urgent de donner aux policiers les outils dont ils ont besoin pour repérer les conducteurs intoxiqués, et c’est ce que ce projet de loi permettra » a ajouté le député.

 

Du côté du sénateur Carignan, il est ravi de voir que son projet de loi chemine rapidement et pourrait devenir loi avant la fin de la session actuelle. Il croit que l’utilisation d’appareils de détection pour la conduite avec facultés affaiblies par la drogue s’impose depuis longtemps déjà.

 

« Le Canada est en retard par rapport aux nombreux pays qui utilisent des appareils de détection des drogues en bordure de route, notamment l’Australie, l’Allemagne, la France, la Belgique, l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni ainsi que quelques États américains. Le projet de loi S-230 vise à mieux protéger les Canadiens et leur famille, dissuader les conducteurs de prendre le volant lorsqu’ils ont consommé des drogues et donner aux forces policières des outils efficaces pour détecter la conduite avec les facultés affaiblies avant que ne surviennent les accidents, les blessures et les morts. » a-t-il spécifié.

 

Pour sa part, madame Nancy Roy, présidente de l’Association des familles de personnes assassinées ou disparues a souligné ce qui suit :

 

« Les conséquences d’un accident de la route causé par un conducteur intoxiqué sur les familles et les victimes sont désastreuses. C’est pourquoi l’Association des familles de personnes assassinées ou disparues appuie toutes les mesures visant une plus grande coercition juridique face à l’alcool et aux drogues au volant. »

Pour ne rien manquer des activités du député fédéral de Richmond-Arthabaska, vous pouvez le suivre sur les différents médias sociaux, soit Facebook, Twitter, Instagram et YouTube (@alainrayes) ainsi que sur son site internet www.alainrayes.ca.

 

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