Le sénateur Claude Carignan réagit au projet de loi modifiant le Code criminel visant à encadrer la conduite avec les facultés affaiblies par les drogues et au projet de loi sur la légalisation du cannabis

April 13, 2017

Ottawa, le 13 avril 2017– Le sénateur Claude Carignan accueille avec une certaine satisfaction le projet de loi déposé aujourd’hui par le gouvernement, projet de loi qui reprend la majorité des éléments de son propre projet de loi déposé à l’automne dernier sur la détection de la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue.

Pour le sénateur Carignan, ce projet de loi devrait rapidement être adopté afin que les mesures de contrôle et les programmes de prévention puissent être mis en place avant l’entrée en vigueur de la légalisation du cannabis. « Depuis que l’on discute de cet enjeu, j’ai toujours dit que rien ne pressait, que le gouvernement serait mieux avisé de prendre enseignement sur les expériences vécues dans les autres pays et s’en inspirer pour éviter de répéter les erreurs commises dans ces autres législatures. Mais comme le gouvernement fait le choix d’aller de l’avant avec son projet de légalisation, nous devons minimalement nous donner les mesures de contrôle et de prévention. En ce sens, ce projet de loi doit être mis sur la voie rapide et adopté sans délais. »

Le sénateur Carignan se dit satisfait également que le gouvernement ait décidé de présenter un projet de loi distinct concernant la conduite avec les facultés affaiblies par les drogues qui permettra son adoption avant la légalisation de la marijuana. Ainsi, selon le sénateur Carignan : « Il sera plus facile de l’adopter rapidement après son étude et les corrections techniques qui s’imposeront car à sa face même, le projet de loi comporte certaines lacunes. J’aurais préféré que le gouvernement adopte immédiatement mon projet de loi S-230 mais nous avons néanmoins une bonne base de travail avec ce projet de loi qui doit être, selon moi, étudié et adopté le plus rapidement possible ! » de conclure le sénateur Carignan.

Le sénateur Carignan suivra ce dossier avec attention car c’est la sécurité de la population qui est en jeu et il est hors de question pour lui de lésiner sur ce sujet.

 

Projet de loi sur la légalisation de la marijuana

Le sénateur Carignan a également réagi en ce qui a trait au projet de loi qui vise à légaliser la possession et la consommation du cannabis. Se disant préoccupé quant aux impacts sur la santé de la population et particulièrement des plus jeunes, le sénateur Carignan a également déploré que ce projet de loi ait été rédigé sans tenir compte des opinions des provinces. Ce sont elles, essentiellement, qui seront aux prises avec les problèmes découlant de ce projet de loi.

Pour le sénateur Carignan, l’approche du gouvernement Trudeau manque totalement de respect à l’égard des provinces. « Ce sont les provinces qui devront déterminer les âges où la possession et la consommation seront permises, ce sont les provinces qui devront déterminer les lieux et les modes de commercialisation, ce sont les provinces qui devront assumer les coûts de santé liés à la légalisation de la marijuana, ce sont les provinces qui devront adopter des programmes de prévention en milieu scolaire, ce sont les provinces qui devront faire appliquer les contrôles via les services policiers, mais le gouvernement Trudeau ne prévoit absolument aucun type de ressources financières pour accompagner les obligations qui viennent avec sa loi pour les provinces. C’est troublant et très préoccupant », de signaler le sénateur Carignan.

Également, le sénateur a souligné à quel point il était personnellement sollicité par de simples citoyens qui sont inquiets face à ce projet de loi. « Voilà bientôt 8 ans que je suis au Sénat et c’est la première fois que je me fais autant parler d’un projet de loi gouvernemental. Les citoyens se sentent concernés et préoccupés, surtout les parents de jeunes enfants et d’adolescents », a poursuivi le sénateur Carignan.

Ce projet de loi apporte plus de questions que de réponses qui vont de la santé publique à la sécurité publique. « Nous allons étudier de près ce projet de loi, entendre des témoins et des citoyens. Nous allons nous assurer que le gouvernement a mis en place des mécanismes adéquats, et non pas seulement bricolé quelque chose pour donner l’impression de remplir une promesse électorale », a conclu le sénateur Carignan.

 

 

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Source : Cabinet du Sénateur Claude Carignan

Information : Jacques Hébert, conseiller politique

                        613-992-0240

514-229-5440

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