Légalisation du cannabis, le gouvernement libéral fait la démonstration qu’il agit avec précipitation, improvisation et négligence

February 6, 2018

Communiqué de presse

Pour diffusion immédiate

 

Légalisation du cannabis, le gouvernement libéral fait la démonstration qu’il agit avec précipitation, improvisation et négligence

 

Ottawa, le 6 février 2018 – Aujourd’hui, les ministres de la santé, de la justice et de la sécurité publiques comparaissaient devant le Sénat afin de répondre aux questions des sénateurs portant sur le projet de loi C-45, projet de loi visant à légaliser l’usage du cannabis.

 

Dans ce contexte, le sénateur Claude Carignan a demandé aux trois ministres si leurs ministères avaient sollicité des avis juridiques face aux risques de poursuites envers les producteurs et les distributeurs de cannabis qui œuvreront suite à l’adoption du projet de loi C-45. Rappelant le jugement de juin 2015 condamnant trois grandes compagnies de production et de distribution de cigarettes à une condamnation record de plus de 15 milliards de dollars, le sénateur Carignan y est allé de cette question «Mesdames et monsieur les ministres, avez-vous obtenu des opinions juridiques sur les risques de recours collectifs de plusieurs  milliards de dollars en dommages et intérêts contre le gouvernement du Canada qui met en place ce nouveau régime, contre les entreprises et sociétés d’états provinciales  qui mettent en place les services de distribution et contre les compagnies qui vont produire le cannabis? Si oui, peut-on avoir accès à ces opinions juridiques? Si non, pourquoi ?» À cette simple question, aucun des trois ministres n’a répondu. Puis le sénateur Carignan a posé cette deuxième question « Avez-vous eu des discussions ou pris des engagements envers  les compagnies  de production de cannabis afin de les compenser financièrement advenant des poursuites provenant des consommateurs? ». À cette question, la réponse simple est tombée « Non ».

 

À l’évidence, le gouvernement libéral n’a pas mesuré cet enjeu très important en lien avec sa volonté de légaliser l’usage du cannabis. Le sénateur Carignan s’est dit estomaqué par les réponses qu’il a reçues mais surtout par l’improvisation totale dont fait preuve ce gouvernement dans ce dossier ayant des répercussions considérables pour notre société : « Visiblement, les ministres ont été surpris par mes questions et visiblement également, le gouvernement n’a pas envisagé cet angle de la légalisation du cannabis. Ce gouvernement joue avec le feu avec la santé des canadiennes et des canadiens sans prendre les mesures pour protéger nos citoyens, particulièrement nos jeunes » s’est insurgé le sénateur Carignan.

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Information : Jacques Hébert, directeur des affaires parlementaires

                          (613) 992-0240

                          (514) 229-5440

 

 

Contexte :

En juin 2015, la Cour Supérieure du Québec condamnait les cigarettiers suivant :

JTI-MACDONALD CORP., IMPERIAL TOBACCO CANADA LIMITED. et ROTHMANS, BENSON & HEDGES INC. à une amende de plus de 15 milliards de dollars faisant suite à deux recours collectifs contre ces compagnies.

Extrait du résumé de jugement :

 

« RÉSUMÉ DU JUGEMENT

Les deux recours collectifs contre les compagnies canadiennes de cigarettes sont accueillis en partie.

Dans les deux dossiers, la réclamation pour dommages sur une base collective est limitée aux dommages moraux et punitifs. Les deux groupes de demandeurs renoncent à leur possible droit à des réclamations individuelles pour dommages compensatoires, tels la perte de revenus.

Dans le dossier Blais, intenté au nom d’un groupe de personnes ayant été diagnostiquées d’un cancer du poumon ou de la gorge ou d’emphysème, le Tribunal déclare les défenderesses responsables et octroie des dommages moraux et punitifs. Il statue qu’elles ont commis quatre fautes, soit en vertu du devoir général de ne pas causer un préjudice à d’autres, du devoir du manufacturier d’informer ses clients des risques et des dangers de ses produits, de la Charte des droits et libertés de la personne et de la Loi sur la protection du consommateur.

Dans le dossier Blais, le Tribunal octroie des dommages moraux au montant de 6 858 864 000 $ sur une base solidaire entre les défenderesses. Puisque l’action débute en 1998, cette somme s’accroit à approximativement 15 500 000 000 $ avec les intérêts et l’indemnité additionnelle. »

(…)

 Le jugement en autorisation énonce également les huit « principales questions de fait et de droit qui seront traitées collectivement

 

A.  Les défenderesses ont-elles fabriqué, mis en marché, commercialisé un produit dangereux, nocif pour la santé des consommateurs?

 

B.  Les défenderesses avaient-elles connaissance et étaient-elles présumées avoir connaissance des risques et des dangers associés à la consommation de leurs produits?

 

C.  Les défenderesses ont-elles sciemment mis sur le marché un produit qui crée une dépendance et ont-elles fait en sorte de ne pas utiliser les parties du tabac comportant un taux de nicotine tellement bas qu’il aurait pour effet de mettre fin à la dépendance d’une bonne partie des fumeurs?

 

D. Les défenderesses ont-elles mis en œuvre une politique systématique de non-divulgation de ces risques et de ces dangers?

 

E.  Les défenderesses ont-elles banalisé ou nié ces risques et ces dangers?

 

F.  Les défenderesses ont-elles mis sur pied des stratégies de marketing véhiculant de fausses informations sur les caractéristiques du bien vendu? 

 

G. Les défenderesses ont-elles conspiré entre elles pour maintenir un front commun visant à empêcher que les utilisateurs de leurs produits ne soient informés des dangers inhérents à leur consommation?

 

H. Les défenderesses ont-elles intention-nellement porté atteinte au droit à la vie, à la sécurité, à l’intégrité des membres du groupe? »

 

 

 

Concernant la légalisation du cannabis, des spécialistes de la santé ont sonné l’alerte (Extraits des mémoires présentés à la Chambre des communes lors de l’Étude du projet de loi C-45) :

 

Association des médecins psychiatres du Québec

 

« De plus, la consommation de cannabis augmente le risque de développer des troubles psychotiques tels la schizophrénie. En effet, les études démontrent que le risque de développer une psychose augmente de 40 % chez ceux qui ont consommé du cannabis au moins une fois dans leur vie. Ce risque grimpe jusqu’à 390 % chez les consommateurs qui en font une utilisation intensive.

 

De surcroît, 50% des personnes souffrant de psychose toxique, i.e. des

symptômes aigus tels les hallucinations, le délire ou la désorganisation en lien avec une intoxication, développeront un trouble psychotique dans les dix années suivantes.

 

Règle générale, les risques sont additifs, c’est-à-dire que plus la concentration est forte et plus l’utilisation est fréquente, plus les risques de développer une psychose sont élevés. »

 

 

 

 

Société canadienne du cancer

 

« De nombreux consommateurs de cannabis mélangent du tabac et du cannabis lorsqu’ils fabriquent une cigarette de cannabis. Les données ontariennes montrent que, l’an dernier, 32 % des consommateurs de cannabis ont mélangé du tabac et du cannabis1. Ceux qui fument du tabac de cette façon risquent de développer une dépendance à la nicotine.

 

Un grand nombre de jeunes fumeurs consomment aussi du cannabis. L’Enquête canadienne sur le tabac, l’alcool et les drogues chez les élèves (l’ECTAD) de 2014-2015 a constaté qu’en 2014-2015, 73 % des élèves de la 7e à la 12e année qui fumaient du tabac avaient consommé du cannabis au cours des 30 derniers jours, alors que seulement 3% d’entre eux n’avaient jamais fumé de tabac2.

 

Le cannabis et le cancer

On retrouve dans la fumée du cannabis bon nombre des mêmes substances cancérogènes que celles qui existent dans la fumée du tabac et certaines données démontrent que la consommation du cannabis est susceptible d’augmenter le risque de développer un cancer. »

 

 

Société canadienne de pédiatrie

 

« Quatrevingts pour cent des jeunes consommateurs de cannabis fument également du

Tabac.

 

La consommation simultanée de tabac et de cannabis contribue considérablement

aux symptômes de dépendance au cannabis, car les symptômes de sevrage

qui suivent l’abandon simultané des deux substances sont plus marques qu’après

l’abandon d’une seule d’entre elles (39). Pour ce qui des autres drogues, une étude longitudinale prospective a démontré que la consommation de cannabis à l’adolescence sextuple la future consommation d’ecstasy. »

 

 

Fédération des médecins spécialistes du Québec

 

« …comparé au cannabis d’il y a 10 ou 15 ans, le cannabis consommé à l’heure actuelle présente un taux de tétrahydrocannabinol (THC) nettement plus élevé, ce qui peut entraîner plus de dépendance chez certains types de consommateurs. »

 

 

 

Association des directeurs de santé publique du Québec

 

« EFFETS SUR L’APPAREIL RESPIRATOIRE

Lors qu’inhalé sur une base régulière, le cannabis augmente la toux et la production de mucus, ces symptômes étant toutefois réversibles. Aussi, cette utilisation aggrave les symptômes respiratoires et augmente la fréquence des épisodes de bronchites chroniques chez les fumeurs de longue date [15]. Par ailleurs, des infections respiratoires causées par la contamination du produit, notamment par des moisissures, ont déjà été observées [13].

 

EFFETS SUR LA FEMME ENCEINTE, LE FOETUS ET LE NOUVEAU-NÉ

Jusqu’à maintenant, la seule association pour la consommation de cannabis durant la grossesse concerne le fait d’avoir un bébé de petit poids [15]. Néanmoins, des ingrédients actifs du cannabis traversant la barrière placentaire, d’autres effets restent à étudier [13]. »

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