Le projet de loi S-230, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec les capacités affaiblies par les drogues), défait par les Libéraux à la Chambre des communes en deuxième lecture

October 25, 2017

OTTAWA, 25 octobre 2017 – Aujourd’hui, le projet de loi S-230 présenté par le sénateur Claude Carignan, et visant à doter les policiers d’outils de dépistage pour les personnes conduisant avec les facultés affaiblies par la drogue, a été battu par le gouvernement de Justin Trudeau à sa deuxième lecture à la Chambre des communes. Ce projet de loi avait préalablement été adopté à l’unanimité par le Sénat. Ce vote empêche donc l’étude du projet de loi en comité et l’audition de témoins importants qui auraient pu éclairer les parlementaires sur cet enjeu majeur lié à la légalisation prochaine de l’usage du cannabis. Les partis d’opposition ont voté en faveur du projet de loi.

 

Pour le sénateur Carignan, cette rebuffade du gouvernement libéral est totalement décevante et surtout irresponsable. « Ce gouvernement se fait dire par tout le monde que les provinces, que les corps policiers, que le monde médical ne seront pas prêts à gérer les conséquences de la légalisation du cannabis. Avec mon projet de loi, nous avions l’occasion de doter rapidement nos corps policiers d’outils pour dépister les personnes qui conduisent avec les facultés affaiblies par la drogue et ainsi lancer un message clair aux futurs utilisateurs de cette substance. Au contraire, les Libéraux de Justin Trudeau ont préféré jouer de partisannerie et tuer ce projet de loi afin de leur permettre d’adopter le leur (C-46) quelque part au printemps. C’est décevant, c’est irresponsable et ça démontre un manque flagrant de vision. La prévention doit commencer avant que la légalisation de la marijuana ne soit effective. Le projet de loi S-230 allait dans cette direction. Les jeunes Canadiennes et Canadiens seront les plus grandes victimes de cette légalisation, c’est de leur vie dont il est question. Manifestement, le gouvernement Trudeau rate une autre occasion de prévenir les décès sur les routes et surtout d’envoyer un message clair que la conduite automobile et la consommation de drogue ne vont pas de pair », de s’indigner le sénateur Carignan.

 

Essentiellement, le projet de loi S-230 visait à modifier le Code criminel afin que soit autorisée l’utilisation, par les policiers en bordure de route, d’un appareil permettant de détecter la présence de drogues dans l’organisme d’un conducteur étant soupçonné de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. Les policiers ne disposent pas actuellement des outils nécessaires pour retirer de la route les conducteurs avec les facultés affaiblies par les drogues. Cela aurait permis, comme c’est le cas dans plusieurs pays, de prévenir des tragédies humaines dévastatrices.

 

En conclusion, le sénateur Carignan a tenu ces propos : « Lorsque l’on sait qu’une grande partie des décès sur les routes sont attribuables au fait de la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue, j’étais très confiant que mes collègues de la Chambre des communes, qui sont pour la très vaste majorité des pères et mères, soient sensibles aux objectifs que voulait atteindre mon projet de loi et qu’ils l’auraient traité sur une base non partisane et avec toute l’attention et le sérieux qu’un tel projet de loi requérait. Malgré ma vive déception, je veux néanmoins réitérer ma reconnaissance à mon collègue, le député de Richmond-Arthabaska, monsieur Alain Rayes, qui a parrainé mon projet de loi à la Chambre des communes. Je désire également saluer tous les partis d’opposition à la Chambre des communes qui l’ont appuyé tout comme la totalité des sénateurs qui ont voté à l’unanimité en sa faveur. »

 

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Renseignements:

Jacques Hébert, Directeur des Affaires parlementaires

Bureau de l’honorable sénateur Claude Carignan, C.P.

613 992-0240 | jacques.hebert@sen.parl.gc.ca

 

 

 

 

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